Accueil Calculs automatiques Calculateur loyer indexé

Calculateur loyer indexé

Introduisez d’abord le loyer de base du contrat (en euros) (loyer initial, mentionné au bail signé)(pas de points, ni virgules)

  • Introduisez la date de signature du contrat (année et mois)
  • Introduisez ensuite la date d’entrée en vigueur du contrat (année et mois)
  • Indiquez l’année pour laquelle vous souhaitez connaître le nouveau loyer (applicable à la date anniversaire d’entrée en vigueur)
  • Cliquez sur le bouton ‘calculer’
Les explications, modalités d’application et tableau de référence relatifs à l’indexation des loyers sont sur cette page-ci.
Notre calculateur est valable pour les baux relatifs à des immeubles sis à Bruxelles et en région Wallonne (qui prennent comme indice de base celui existant à la date de signature du bail) et pas pour la région flamande (dont l’indice de base se réfère à celui de la date d’entrée en vigueur du bail).
Attention: Pour les loyers dont l’indexation est limitée, en vertu de la performance énergétique, il y a lieu de réaliser le calcul habituel, mais ensuite pondéré selon un facteur de correction. Explications ici.
Notre outil de calcul automatique du loyer indexé ne tient pas compte de cette limitation temporaire régionale. Il permet le calcul sans limitation liée au certificat énergétique: il est loisible à nos utilisateurs de pratiquer ensuite la réduction requise, le cas échéant. Nous offrons une assistance écrite à ce sujet via notre forum, dans le « salon » spécialement dédié à cette matière.
€

Après avoir cliqué sur « voir le résultat», vous obtenez le résultat chiffré (nouveau loyer indexé) avec la formule légale utilisée. Le tout est imprimable et exportable, si nécessaire. Vous pouvez ensuite utiliser et compléter  la lettre-type destinée à vos locataires, en y ajoutant le calcul effectué.

Remarques:

  • Le résultat obtenu résulte de l’application de la règle légale, à savoir: loyer de base x nouvel indice, le tout étant divisé par l’indice de départ. Les indices utilisés sur Pim sont ceux connus en base 2013=100. De toutes petites différences (en cents) peuvent parfois apparaître lorsqu’il s’agit de calculs concernant des baux conclus avant février 2013, suite notamment à des arrondis lors de conversions d’une base à l’autre.
  • Ce calculateur peut être utilisé pour tous les contrats de location (baux à loyer, baux commerciaux et autres contrats de location selon l’article 1728bis du Code civil), conclus après le premier janvier 1984, auxquels s’applique l’indice santé et qui ne comportent aucune disposition spécifique . La loi sur les loyers s’applique uniquement aux contrats de bail portant sur le logement situé en Belgique que le locataire, avec l’accord du bailleur, affecte à sa résidence principale.
  • Pour pouvoir procéder à l’indexation pour les immeubles sis en Région Wallonne et à Bruxelles, les baux doivent être enregistrés et disposer d’un certificat PEB, communiqué au locataire lors de la signature du bail.