A celles et ceux qui envisagent de vendre leur immeuble sans l’assistance d’un professionnel…

Ce n’est qu’une fiction… quoi qu’à lire certains articles, il semble que cela puisse devenir la réalité

– L’offrant : Bonjour Monsieur le propriétaire, vous vendez votre maison ?

– Le Vendeur : oui, absolument, j’en souhaite 500.000 € et si vous saviez à quel point je tiens à la maison dans laquelle mes enfants ont grandi, où j’ai vécu, où sont mes souvenirs… mais le temps passe….

– L’offrant : certes, certes, alors je vous offre le prix demandé !

– Le Vendeur : Je vous en remercie ! C’est, bien entendu, d’accord !

Selon certain(e)s, la vente est parfaite, car il y a accord sur la chose et sur le prix au sens de l’article 1583 du code civil !

Et la discussion se poursuit entre les deux protagonistes….

– L’Acheteur : Et bien, puisque nous sommes d’accord… Vous allez quitter le bien rapidement et le mettre à ma disposition, je vais l’assurer, vous me le vendez avec la garantie des vices cachés et, depuis ce 01.09.2021, avec l’ensemble de ses accessoires (article 3.9 du nouveau code civil)… pour le paiement, nous déterminerons un délai plus tard…

– Le Vendeur : si c’est une blague… elle est de mauvais goût !!!

– L’Acheteur : Mais, cher Monsieur, vous avez accepté mon offre, la vente est un contrat consensuel (qui se forme par l’échange des consentements) et les conditions que je vous demande de respecter sont uniquement celles qui sont prévues par le code civil, conditions auxquelles vous n’avez pas souhaité déroger !

– Le Vendeur : Mais de quelles conditions parlez-vous ?

– L’Acheteur : l’article 1583 du code civil précise qu’il y a vente lorsqu’il y a accord sur la chose et le prix quoique la chose n’ait pas été livrée ni le prix payé… le transfert de propriété (de la jouissance et des risques) n’est donc pas différé. Par défaut, l’article 1641 du code civil précise, quant à lui, que le vendeur garantit l’acheteur contre les vices cachés et, également par défaut, les accessoires sont désormais compris dans la vente… c’est la loi et…. nul n’est censé ignorer la loi !

– Le Vendeur : Mais, ce n’est pas comme ça que les choses se passent habituellement…

– L’Acheteur : Certes… mais ce n’est pas parce que l’on a toujours fait comme ça… que C’EST COMME ça !!! (techniquement : les articles précités sont SUPPLETIFS et il y est, de manière habituelle dérogé)

Alors, avant d’asséner qu’une offre au prix oblige le propriétaire à vendre, il convient de vérifier si, outre le prix (qui est un élément incontestablement déterminant), les autres conditions de la vente peuvent être acceptées par le vendeur… c’est, aussi, cette garantie qui est fournie par l’intervention du professionnel de l’immobilier (Agent immobilier et/ou Notaire)…

Ce petit récit, très très loin d’être exhaustif, a uniquement pour vocation de rappeler que la complexité de la procédure de vente immobilière actuelle ne se satisfait plus d’une application stricte des dispositions légales (supplétives) et que la force de l’habitude ne doit pas être assimilée à une certitude !