J’ai été sidéré d’entendre, mais surtout de lire, qu’une personne qui réalise une offre d’acquérir un immeuble n’était engagée par ce document qu’à partir du moment où il est accepté par le propriétaire…
Cela voudrait dire que, pendant la période de validité de son offre, l’offrant serait en droit de retirer unilatéralement celle-ci et d’ainsi priver le propriétaire vendeur du délai de réflexion dont il dispose…
Ce n’est bien évidemment pas le cas !
Voici le principe : Une offre constitue un engagement unilatéral qui lie son auteur aussitôt que ladite offre parvient à son destinataire même si ce dernier n’en a pas encore pris connaissance !
L’offre a donc un caractère obligatoire. Elle lie l’offrant pendant un délai que lui-même a fixé ou du moins pendant un délai raisonnable si l’offrant n’a pas indiqué le délai pendant lequel il s’engageait à maintenir son offre.
La force obligatoire de l’offre trouve son fondement dans un engagement par volonté unilatérale.
Dès lors, une fois l’offre réalisée, son retrait pendant le délai de réflexion entraîne une sanction.
Une des solutions consiste à considérer que le retrait irrégulier de l’offre doit être privé d’effet.
Il convient donc de remettre l’offrant versatile devant les conséquences de son choix… et de lui rappeler que l’offre qui n’est pas encore acceptée ne peut être retirée dans toutes les situations.
À ce titre, il faut distinguer :
La rétractation de l’offre
La rétractation de l’offre est son retrait avant qu’elle ne soit parvenue à son destinataire. En pareil cas,
puisque l’offrant n’est pas encore lié, il peut sans difficulté rétracter son offre.
La révocation de l’offre
La révocation de l’offre est son retrait, après sa réception par le destinataire, mais avant l’expiration
de son délai de validité.
Dès lors que l’offre s’analyse comme un engagement unilatéral qui lie l’offrant, sa révocation n’est pas possible : l’offrant qui retire son offre trop tôt commet une faute et le bénéficiaire pourra lui réclamer des dommages et intérêts, ou même, selon certains, l’obliger à exécuter l’offre acceptée…
Caducité de l’offre
L’offre devient caduque, c’est-à-dire qu’elle cesse d’exister, lorsque le propriétaire a laissé passer le
délai d’acception (que celui-ci ait été fixé dans l’offre ou qu’il s’agisse du « délai raisonnable »).
Une correcte information évite parfois de vaines discussions…
