Un lieu commun « trop » fréquemment énoncé : « Pas de vente, pas de commission pour l’agent immobilier auquel le propriétaire vendeur a fait appel » !
Cette affirmation mérite d’être vraie mais… doit être remise dans son contexte 
Parmi toutes les professions que je connais (et je ne prétends pas les connaître toutes), seule celle d’agent immobilier « accepte » de travailler en prenant le risque de ne pas être payée.
Je m’explique (brièvement)…
Une mission de 6 mois est confiée à l’agent immobilier pour trouver un acquéreur au prix de 500.000 euros…
L’agent va préparer son dossier, commercialiser le bien, faire des visites, investir de son temps mais… n’obtiendra, malgré son travail, aucune offre au prix souhaité dans la mission…
L’agent aura travaillé, investi, se sera déplacé, fourni des documents, négocié…. (La liste n’est pas exhaustive) mais sa mission n’aura pas débouché sur une offre au prix indiqué dans la mission…
Le vendeur (légitimement ou pas) insatisfait, pourra dénoncer la mission et… aucune somme ne sera due à l’agent immobilier !
Pourtant un travail (souvent conséquent) aura été réalisé 
Par contre, il ne faut pas confondre et imposer à l’agent immobilier de vendre pour qu’il ait droit à la rémunération du travail accompli !
La rémunération de l’agent immobilier n’est pas irrévocablement liée à la passation de l’acte authentique…
Un exemple fréquent : Lorsque le vendeur refuse une offre au prix mentionné dans la mission… la vente n’interviendra pas… mais…. l’échec de la vente ne sera pas imputable à l’agent qui aura rempli la mission qui lui était confiée : trouver un acquéreur au prix fixé dans le contrat !
Pas de vente… pas de commission… et bien NON !!!!
La Cour de Cassation indique clairement (27.05.2010) que « la circonstance que le contrat conclu à l’intervention du courtier reste sans exécution (vente sans suite) ou que le contrat est résolu (vente « cassée ») aux torts d’une des parties à ce contrat ne prive pas, en règle, le courtier du droit au courtage (aux honoraires) convenu »
Ainsi, même à défaut de vente, l’agent immobilier est fondé « à réclamer le paiement de sa commission » dès lors « qu’il n’a commis aucune faute dans l’exécution de sa mission » et qu’il n’est pas responsable de l’échec de ladite vente (Cour d’Appel Liège, 19.12.13, 2013/RG/95).
Faut-il le rappeler… tout travail mérite salaire et il ne suffit pas d’abandonner la vente (et son agent immobilier) pour se soustraire, sans aucune considération pour le travail effectué, au paiement de ses honoraires !
crédit photo: Depositphotos
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