Qui dit « immeuble » dit (souvent) « ascenseur(s) »: soyez attentifs aux obligations de modernisation. Un timing légal précis d’obligation de mise en conformité existe. S’il n’est pas respecté, il existe un risque de lourdes amendes, à charge des copropriétés. Explications…
L’arrêté royal (AR) du 9 mars 2003 concernant la sécurité des ascenseurs, modifié par les AR des 17 mars et 13 mai 2005, détermine les conditions d’entretien et d’inspection ainsi que l’analyse de risques et la modernisation des ascenseurs. Ceux-ci doivent régulièrement être inspectés et entretenus à titre préventif, mais également faire l’objet d’une analyse de risques tous les 15 ans.
L’arrêté royal du 10 décembre 2012 impose par ailleurs l’introduction progressive de la modernisation des ascenseurs. Les deadlines en vigueur dépendent de la date de mise en service des ascenseurs. Ces obligations ne sont pas à prendre à la légère! Les copropriétés ont effectivement tout intérêt à respecter les délais de mise en conformité, faute de quoi elles pourraient devoir s’acquitter de lourdes amendes, voire très lourdes (voir-ci-dessous).
(source IpiMail)
Liens utiles:
SPF Economie: page dédiée à cette matière
Dans le forum Pim à ce sujet
Comité contre la transformation obligatoire des ascenseurs
4 commentaires pour Ascenseurs non conformes: attention aux amendes
Bonjour M Deckers, merci pour votre réponse. Oui volontiers. Je viens de m’inscrire dans le Forum. Je ne trouve pas aucun salon/groupe « copropriétés » (il y a par contre un salon « Copropriétés forcées », mais ca me semble pas être le salon approprié).
Si si, c’est le bon salon.
La situation pour laquelle nous avons besoin de conseils :
(1) Nous (les voisins d’un bâtiment reconstruit il y a 9 ans ; 5 étages ; avec un petit ascenseur) avons communiqué à l’actuel fournisseur de services d’ascenseurs notre intention de résilier le contrat de service – ils ont livré un très mauvais travail toutes ces années.
(2) En particulier, le fournisseur actuel de services d’ascenseurs a ignoré et n’a pas mis l’ascenseur en conformité avec les exigences de sécurité établies par différents contrôles d’ascenseurs (au moins depuis 3 ans).
(3) Selon notre interprétation, le fournisseur actuel de services d’ascenseurs devrait être responsable de la remise d’un ascenseur qui est *en forme*, c’est-à-dire qui satisfait aux exigences de sécurité établies par les contrôles de l’ascenseur effectués pendant le contrat courante. Nous ne voulons pas nous retrouver dans une situation où NOUS devons payer pour les travaux (qui puissent être très chers!) non effectués qui étaient une obligation de l’actuel fournisseur de services d’ascenseurs.
Questions alors:
– Comment établir et garantir nos droits, dans le processus de changer du contrat ?
– Pourriez-vous nous indiquer qui à Bruxelles offre des conseils ou des services juridiques sur les ascenseurs ?
Merci beaucoup,
mes salutations les meilleures,
Julian Daniel JIMENEZ KRAUSE
Rue de Laeken 183, 1000 BXL
Il existe en effet des experts indépendants spécialisés.
Puis-je vous inviter à poser votre question dans notre forum (par exemple dans le salon copropriétés): vous y recevrez probablement des conseils avisés.