Les articles écrits par Actualités du Droit Belge
Revue spécialisée dans l\'information juridique, Actualités du Droit Belge s\'adresse à tous les professionnels du droit. Les avocats, notaires, magistrats et huissiers de justice auxquels se joignent des métiers de L'immobilier. La rédaction d'Actualités du Droit Belge se compose de juristes, d'avocats ainsi que de collaborateurs multidisciplinaires. Ensemble, ils s’attellent à publier un contenu juridique à valeur scientifique, exposant des références jurisprudentielles et doctrinales. http://www.actualitesdroitbelge.be/
La lésion des sept douzièmes en vente immobilière
Apprenez l’essentiel du droit belge en vidéo ! Qu’est-ce que la lésion des sept douzièmes? Quelles sont les conséquences sur une vente immobilière?
Video: la loi « pot-pourri 1 » modifiant le droit de la procédure civile
Le 1er novembre 2015, est entrée en vigueur la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice,...
Les clauses d’exonération des vices cachés
Conformément à l’article 1641 du Code civil, le vendeur est en principe tenu à la garantie des vices cachés. Le vendeur peut-il s’exonérer de la garantie des vices cachés ?...
La rescision pour lésion
Conformément à l’article 1674 du Code civil, « si le vendeur a été lésé de plus de sept douzièmes dans le prix d’un immeuble, il a le droit de demander la...
L’achat d’un immeuble pendant la procédure de divorce
Il peut arriver qu’un époux en instance de divorce souhaite acheter un bien immobilier. Il est important de connaître la situation de ce bien acheté avant la transcription du jugement...
Le bail de longue durée (+ de 9 ans)
Un bail de résidence principale est normalement conclu pour une durée de neuf ans. La conclusion de baux pour une durée de plus de neuf ans a toutefois été autorisée...
La récupération des arriérés de charges de copropriété
Les copropriétaires des immeubles à appartements doivent participer aux dépenses communes nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété et à la conservation des parties communes de l’immeuble et à son...
Video (droit): les clauses abusives en matière de bail d’immeuble
Le régime des clauses abusives en matière de bail d’immeuble est régi par le livre VI du Code de droit économique. Quels sont les contrats de bail qui sont visés...
Video (droit): les troubles de voisinage
Apprenez en vidéo l’essentiel du droit belge ! Actualités du Droit Belge, en partenartiat avec Pim.be, vous parle des troubles de voisinage. Qu’est-ce que la théorie des troubles de voisinage?...
Video (droit) : l’entretien et la réparation des lieux loués
Lorsque des parties concluent un contrat de bail, qui du bailleur ou du locataire est tenu d’entretenir les lieux loués ? Quelles sont les réparations à charge du locataire et...
Video (droit): la vente immobilière
Apprenez en vidéo l’essentiel du droit belge ! En partenariat avec Pim.be, Actualités du Droit Belge vous parle ici de la vente immobilière. Qu’est-ce que le compromis de vente? Quel...
