Les articles écrits par Gilles TIJTGAT
Gilles TIJTGAT, licencié en droit et en criminologie de l’UCL, a, à l’issue de sa carrière d’Avocat, créé LEGISCONSULT. Aujourd’hui, il dispense, sous cette bannière, des formations à caractère juridique et pratique destinées aux professionnels de l’immobilier et offre une palette de services au secteur. (www.legisconsult.be)
Droits de PRÉFÉRENCE, de PRÉEMPTION ET d’OPTION : quelles différences ?
Ces termes et les conséquences juridiques qui en découlent ne doivent, en aucun cas, être confondus. • Dans le cadre d’un droit de préférence, le propriétaire d’un bien s’engage et...
Réforme du bail d’habitation à Bruxelles et du contentieux locatif
Réforme du bail d’habitation à Bruxelles et du contentieux locatif… c’est déjà… maintenant ! Le droit du bail à Bruxelles a été chamboulé par l’ordonnance du 22 juin 2023 !...
Le droit de préférence du locataire bruxellois en cas de vente…
Nous y sommes… à l’instar de nos voisins français et tout comme dans le bail à ferme, le locataire bruxellois titulaire d’un bail de résidence principale d’une durée supérieure à...
Condition suspensive ?…
Un « p’tit » rappel ? Seuls les bons ingrédients permettent la bonne recette (il ne suffit pas d’intituler une clause suspensive pour qu’elle le soit réellement…) Le compromis fixe définitivement les...
Que peut-on demander au candidat locataire AVANT la visite ?
Poser cette question peut s’avérer aussi dangereux que d’ouvrir la boîte de Pandore…. Il semble toutefois que l’article 11 de l’ordonnance bruxelloise du 09.06.2022, entré en vigueur (sur la pointe...
Location et réservation payante
Eteignons l’incendie plutôt que de mettre de l’huile sur le feu… Location et réservation « payante » ne sont pas, d’autorité, inconciliables ! Le candidat locataire répond à une annonce, visite l’immeuble...
Le respect du travail accompli
On vient de me poser la question suivante : « Faire appel à un agent immobilier, ne serait-ce pas dépassé ? En effet, les évolutions technologiques ainsi que les émergences...
Agent immobilier ou « argent » immobilier ?
Un lieu commun « trop » fréquemment énoncé : « Pas de vente, pas de commission pour l’agent immobilier auquel le propriétaire vendeur a fait appel » ! Cette affirmation...
La responsabilité « électrique » de l’agent immobilier dans la location
Contrairement à la vente, le RGIE ne prévoit pas que la location d’une maison, d’un appartement ou d’un studio nécessite la réalisation d’un contrôle électrique. Néanmoins, le bailleur doit garantir...
Faire appel à un agent immobilier, ne serait-ce pas dépassé ?
On vient de me poser la questions suivante : « Faire appel à un agent immobilier, ne serait-ce pas dépassé ? En effet, les évolutions technologiques ainsi que les émergences...
Si j’avais su…
L’erreur peut-elle justifier l’annulation d’une vente ? L’acheteur peut-il se raviser et ne pas poursuivre l’acquisition de l’immeuble pour lequel il a fait offre ou pour lequel il a signé...
L’attestation « sol » wallonne : (con)forme ?
Depuis le 1er janvier 2019, le vendeur d’un bien wallon a aussi l’obligation de fournir une attestation « sol ». Il doit fournir un extrait conforme des informations reprises dans la BDES...
