Les articles écrits par Gilles TIJTGAT
Gilles TIJTGAT, licencié en droit et en criminologie de l’UCL, a, à l’issue de sa carrière d’Avocat, créé LEGISCONSULT. Aujourd’hui, il dispense, sous cette bannière, des formations à caractère juridique et pratique destinées aux professionnels de l’immobilier et offre une palette de services au secteur. (www.legisconsult.be)
Les baux dans les 3 régions: ce qui a été, qui est et qui sera…
La régionalisation du bail, conséquence de la sixième réforme de l’Etat, n’aura certainement pas simplifié la vie des acteurs du secteur locatif…. Les nouvelles réglementations des régions ne sont, malheureusement,...
Nouvelles règles et baux en cours
Suite aux nombreuses questions qui nous ont été adressées à ce propos, nous vous informons, de manière claire, de l’impact des nouvelles réglementations bruxelloise et wallonne du bail sur les...
Nouveaux baux à Bxl et en RW: tableau comparatif des différences
Nul n’ignore plus que le bail a, en région Bruxelloise et en Wallonie, subit un profond remaniement…. Bien que la matière porte sur un sujet identique… le logement… chacune des...
Le « compte de qualité » pour les agents immobiliers
La loi du 21 décembre 2017 (MB 22 janvier 2018) introduit un régime légal pour « le compte de qualité »…. en clair, le compte de tiers est désormais réglementé ! Pim’s Blog a...
Location et TVA (à partir du 01/01/2019)
Actuellement, les locations de biens immeubles situés en Belgique sont exonérées de la TVA (art. 44, § 3, 2°, CTVA) ce qui signifie que le propriétaire d’un bien immeuble mis...
Renseignements urbanistiques à Bruxelles: nouveautés
Le 20 avril dernier la réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) était publiée et plusieurs modifications sont à signaler concernant les renseignements urbanistiques d’un bien mis en vente....
RW urbanisme: amnistie ou prescription ?
Désormais, en région Wallonne, tous les actes et travaux réalisés ou érigés avant le 1er mars 1998 sont « irréfragablement présumés conformes » et peuvent donc bénéficier de l’amnistie, sous réserve de deux conditions : d’une part,...
De l’importance de l’état civil de la caution…
Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer la différence qui existe entre une garantie locative et une caution. En effet, si la garantie locative est représentative d’une somme d’argent, la caution...
L’engagement de location moyennant finances ?
Le locataire candidat répond à l’annonce, visite l’immeuble à louer et se montre très intéressé ! Peut-il « réserver » le bien via la signature d’un engagement de location ou d’une promesse...
L’offre est un engagement unilatéral qui ne peut être retiré n’importe comment !
Une offre constitue un engagement unilatéral qui lie son auteur aussitôt qu’elle parvient à son destinataire (théorie de la réception) et ce même si, en fait, ce dernier n’en a...
Offre ou option: bonnet blanc ou blanc bonnet ?
Les différences entre une offre et une option vont bien au-delà du caractère sémantique, elles sont surtout juridiques et font que ces termes ne peuvent être utilisés « à la légère »…...
Vente et accident de parcours: attention aux droits d’enregistrement…
Je lis avec beaucoup d’attention de nombreux articles intitulés : “que se passe-t-il si l’acheteur d’un immeuble se rétracte ?”, “Quid en cas de décès de l’acheteur ?”… et constate...
