Le « dégel » de l’indexation à Bruxelles sera applicable dès ce 13 octobre !
Mais, mais, mais… il faudra introduire un facteur de correction (1) dans la formule d’indexation et ce UNIQUEMENT pour les logements dont l’indexation était limitée ou interdite.
Pour les autres (PEB A, B, C, et D à Bruxelles), l’ancienne formule de base s’applique.
Concrètement, il existe quatre facteurs de correction en fonction du PEB et de la date de signature du contrat de bail.
Allez, courage… et bonne lecture 
PEB E
Étape 1 : obtention du facteur de correction
Si la date anniversaire du contrat de bail est entre le 1er janvier 2023 et le 13 octobre 2023, il faut calculer le facteur de correction de la façon suivante : 50% x [(index 2022 + index 2023)/index 2023].
Si la date anniversaire du contrat de bail est entre le 14 octobre 2022 et le 31 décembre 2022, il faut calculer le facteur de correction de la façon suivante: 50% x [(index 2021 + index 2022)/index 2022].
Étape 2 : calcul du nouveau loyer
Nouveau loyer = [(loyer de base x nouvel indice santé)/indice santé de base] x FACTEUR DE CORRECTION (obtenu à l’étape 1).
PEB F ou G (ou pas de PEB)
Étape 1 : obtention du facteur de correction
Si la date anniversaire du contrat de bail est entre le 1er janvier 2023 et le 13 octobre 2023 à Bruxelles, il faut calculer le facteur de correction de la façon suivante : index 2022/index 2023.
Si la date anniversaire du contrat de bail est entre le 14 octobre 2022 et le 31 décembre 2022 à Bruxelles, il faut calculer le facteur de correction de la façon suivante : index 2021/index 2022.
Étape 2 : calcul du nouveau loyer
Nouveau loyer = [(loyer de base x nouvel indice santé)/indice santé de base] x FACTEUR DE CORRECTION (obtenu à l’étape 1).
N’oubliez pas que l’on ne peut indexer qu’à la date anniversaire du bail (une fois par an).
Le site Bruxelles Logement a promis la mise online prochaine d’un outil Excel « pour faciliter le calcul ».
Pour mémoire, l’aspirine est dans l’armoire du haut, à l’abri des enfants
———————-
index 2021, 2022, 2023 = l’indice santé du mois qui précède la date anniversaire du bail
Illustration: Depositphotos
Comments are closed here.