Catégorie - Blog
Région Flamande: les droits d’enregistrement pour un acte d’achat
Base légale Les règles actuelles par rapport aux droits d’enregistrement en Flandre se trouvent dans le titre 2, chapitre 9 du Code Fiscal Flamand (« Vlaamse Codex Fiscaliteit »). Principe...
A celles et ceux qui envisagent de vendre leur immeuble sans l’assistance d’un professionnel…
A celles et ceux qui envisagent de vendre leur immeuble sans l’assistance d’un professionnel… Ce n’est qu’une fiction… quoi qu’à lire certains articles, il semble que cela puisse devenir la...
Baromètre notaires: diminution des ventes
Au cours des neuf premiers mois de 2024, il y a eu -1,2% de ventes en moins dans notre pays par rapport à la même période en 2023. C’est ce...
La société simple ?
La société simple était autrefois un outil efficace mais réservé, à tort, à de la planification successorale de haut vol, permettant des transferts de patrimoine simplifiés et avantageux. Malheureusement, avec...
Lancement du site StartMySuccession : un soutien pour organiser ou gérer une succession, étape par étape.
Le décès d’un être cher est un événement douloureux. Outre les émotions qu’il suscite, il implique également de nombreuses formalités administratives. Pour aider les citoyens dans leurs démarches, les notaires...
Donations et legs aux centres de soins résidentiels : la protection des résidents renforcée
Le 3 octobre dernier, la Cour constitutionnelle a jugé qu’il n’était pas raisonnablement justifié que l’interdiction de recevoir des donations et des legs d’un résident d’un centre de soins résidentiels...
RW: Réduction des droits d’enregistrement à 3% – La réforme est votée !
– FLASH INFO – Réduction des droits d’enregistrement à 3 % ! Le Gouvernement wallon a publié un communiqué de presse ce matin confirmant la réduction des droits d’enregistrement à...
Condition suspensive ou résolutoire : pas de commission d’agence ?
Et si la vente sous condition suspensive ou résolutoire ne privait pas, automatiquement, l’agent immobilier de sa commission ? Les conditions suspensives et les conditions résolutoires sont des concepts juridiques...
Tables de conversion de l’usufruit pour 2024
Les tables de conversion de l’usufruit pour 2024 ont été publiées dans le Moniteur belge le 1er juillet 2024 (page 81317). Elles permettent de convertir la valeur estimée de l’usufruit...
Baromètre semestriel notaires: baisse des ventes et des prix
Au premier semestre 2024, il y a eu –3,9% de ventes en moins dans notre pays par rapport au premier semestre 2023. C’est ce que révèle le Baromètre de l’immobilier...
I.A. ou A.I. ?
L’intelligence artificielle (l.A.) fait incontestablement partie des évolutions technologiques qui permettent l’émergence de nouveaux « services » ! A terme, ce service pourrait-il devenir une alternative fiable à l’aboutissement d’une...
Vous héritez de l’« usufruit » d’une maison ? Qui devra effectuer et payer les réparations ?
Souvent, lors de successions, le partenaire survivant hérite de l’usufruit des biens de la succession (y compris de la maison familiale) et les enfants héritent de la « nue-propriété ». Cette répartition...
