Catégorie - Blog
Ventes: quelques surprises potentielles
Saviez-vous que la vente immobilière déroge, de manière très habituelle, au droit commun de la vente ? Derrière ce « charabia » juridique, il y a une réalité beaucoup plus...
Usufruit temporaire : bien monté ou bombe à retardement ?
Usufruit temporaire : bien monté ou bombe à retardement ? L’usufruit détenu par la société et la nue-propriété achetée par l’administrateur, c’est un classique en optimisation patrimoniale. Je le conseille...
Maximum cinq activités principales : nouvelles directives pour l’inscription à la BCE
À partir du 28 mars 2025, lors de l’inscription d’une nouvelle entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), il ne sera plus possible d’enregistrer plus de cinq activités principales. Cette...
Installation de bornes ? N’oubliez pas de les déclarer !
Depuis le 1er janvier 2025 à Bruxelles, toute installation de production décentralisée d’électricité et toute borne de recharge, qu’elle soit existante ou en cours d’installation, doit être déclarée auprès de...
RW: droits réduits sur l’achat d’un immeuble de rapport ?
Depuis ce 1er janvier 2025, une personne physique qui acquiert un immeuble d’habitation en région wallonne sans être plein propriétaire d’un autre immeuble d’habitation peut prétendre à payer des droits...
Légère baisse du nombre d’agents immobiliers
Depuis 2011, le nombre d’agents immobiliers en Belgique a connu une croissance constante. Cependant, cette tendance s’est essoufflée il y a deux ans et enregistre depuis lors un très léger...
Bxl: « Pas de majoration du loyer en cas de baux successifs »
La « limitation » de la liberté du bailleur bruxellois… un peu de clarté ? Parmi les mesures prises par le législateur bruxellois modifiant le code bruxellois du logement, il...
Précompte : le coefficient d’indexation pour 2025
Le coefficient d’indexation a été fixé pour l’année 2025. Il s’élève à 2,2446. Au niveau des impôts sur les revenus (déclaration fiscale annuelle au profit de l’Etat fédéral- partant du...
Baromètre notaires pour 2024 : nombre de ventes stable, prix en légère hausse
L’année dernière (2024), il y a eu presque autant de ventes dans notre pays qu’en 2023 : la différence n’est que de -0,7%. C’est ce que révèle le Baromètre de...
Immobilier : 5 nouveautés à partir du 1er janvier 2025
Qui dit nouvelle année, dit nouvelles législations. Au menu pour 2025 : de nombreuses modifications dans le monde de l’immobilier partout en Belgique. Nous faisons le point pour vous. 1....
Conflit de compétence : double enregistrement des baux d’habitation à Bruxelles
Suite à un désaccord entre la Région bruxelloise et le gouvernement fédéral, l’enregistrement des baux d’habitation devra, à partir du 1er janvier 2025, se faire auprès des deux autorités. Le...
Région Flamande: les droits d’enregistrement pour un acte d’achat
Base légale Les règles actuelles par rapport aux droits d’enregistrement en Flandre se trouvent dans le titre 2, chapitre 9 du Code Fiscal Flamand (« Vlaamse Codex Fiscaliteit »). Principe...
