Catégorie - Blog
Un coffre-fort numérique sécurisé gratuit
Le notariat, avec l’appui de la Fédération du notariat belge (Fednot), lance Izimi. Il s’agit d’un coffre-fort numérique accessible à chaque citoyen, dans lequel vous pouvez stocker en toute sécurité...
Le locataire peut-il refuser les visites au motif de la situation sanitaire ?
Un locataire peut-il refuser les visites de l’immeuble mis en vente ou en location qu’il occupe au motif d’un risque sanitaire ? Tout d’abord, il convient de noter que, contrairement à...
« Je suis coordinateur de chantier »
On connaissait déjà le « Coordinateur Sécurité Santé » rendu théoriquement obligatoire dès qu’il y a deux corps de métier différents travaillant ensemble sur un chantier: il veillera notamment à la sécurité...
Revenu cadastral à l’étranger
L’article 7 du CIR/92 a été modifié par une loi du 17/02/2021. Les propriétaires des biens situés à l’étranger devront spontanément les déclarer. Ainsi, la loi prévoit dorénavant : « Le contribuable...
Les droits d’enregistrement sont dus… même en l’absence d’acte authentique !
“Que se passe-t-il si l’acheteur d’un immeuble se rétracte ?”, “Quid en cas de décès de l’acheteur ?”… La plupart des réponses à ces questions insistent, légitimement, sur les clauses...
Que fait le notaire une fois l’acte authentique de vente signé ?
Vous venez de signez votre acte de vente chez le notaire ? Félicitations ! Vous êtes officiellement devenu propriétaire ! Mais savez-vous que ce n’est pas fini pour le notaire et ses collaborateurs ?...
Augmentation virtuelle du revenu cadastral
Le coefficient d’indexation a été fixé pour l’année 2021. Il s’élève à 1,8630 Que signifie cette formule alambiquée ??? Vous êtes propriétaire d’un immeuble à Liège. Le revenu cadastral de...
Vente d’immeuble ou vente de parts/actions… des opposés qui s’attirent !
Une « petite société » détient un immeuble et désire le vendre car elle va cesser ses activités… Cette vente sera bien entendu soumise aux droits d’enregistrement et la société...
Un conflit immobilier résolu par la médiation
Pour rappel, le Code judiciaire donne l’opportunité à des parties en conflits de recourir à la Médiation pour tenter de trouver une solution. Elles peuvent le faire en choisissant de...
Démolir et reconstruire: TVA réduite à 6 % pour 32 villes… et la Flandre
Le taux de TVA pour une construction neuve est normalement de 21 %. Sauf si… : vous procédez à la démolition et reconstruction de manière conjointe dans le cadre d’une...
Propriétaires belges à l’étranger: la nouvelle addition fiscale
La Cour de Justice de l’Union européenne a condamné la Belgique car la taxation des revenus immobiliers étrangers entravait la libre circulation des capitaux. Si l’immeuble est situé en Belgique,...
La taxe sur les immeubles inoccupés
De nombreux contribuables belges ont investi dans une maison dans laquelle il y a des travaux à effectuer. Soit par manque de moyens, soit par envie d’occuper le temps libre,...
