Catégorie - Blog
Baromètre notaires (3e trimestre 2019): toujours plus haut
Le baromètre des notaires du troisième trimestre 2019 montre qu’il n’y a jamais eu autant de transactions immobilières au cours d’un troisième trimestre depuis le lancement de leur baromètre. Du...
Attestation de contrôle de l’installation électrique et contrat de bail
L’obligation de faire contrôler l’installation électrique d’un immeuble avant sa mise en vente est maintenant (relativement) bien connue. Pour rappel, ce contrôle a pour objectif de vérifier la conformité de...
Baux commerciaux de courte durée à Bruxelles et en Wallonie : une première synthèse !
Le bail commercial ne peut stipuler une durée inférieure à 9 ans. Si les parties font le choix de stipuler une durée supérieure à 9 ans, alors le bail devra être...
La taxation des plus-values immobilières
En règle, les plus-values réalisées par un particulier lors de la revente d’un bien immeuble ne sont pas imposables. En effet, il est considéré qu’agissant dans un cadre privé, un...
Que devient le ‘bonus logement’ ?
Le « bonus logement » est l’appellation donnée à la « réduction d’impôt régionale pour l’habitation unique ». Il s’agit d’un avantage fiscal accordé aux personnes ayant contracté un emprunt...
Bail et infraction urbanistique
Dans le cadre de la location, il est indéniable que l’attention du bailleur et/ou de l’agent immobilier sur les infractions urbanistiques est, souvent, moins… importante… Or, les règles « urbanistiques » sont...
Les prix (officiels) de l’immobilier belge au premier semestre 2019
Statbel, l’office belge de statistique, publie aujourd’hui les chiffres belges de l’immobilier pour le premier semestre 2019, sur la base des transactions immobilières effectives. Les principaux résultats: Le prix médian...
Les loyers d’une sous-location non autorisée reviennent au propriétaire-bailleur
Un appartement situé à Paris est loué. Le locataire sous-loue dans le cadre d’une exploitation AirbnB sans l’autorisation du propriétaire. Ce dernier réclame le produit de la sous-location. L’article 546...
Vendre un immeuble dont vous avez hérité : quelques informations utiles !
Le vendeur qui décide de vendre l’immeuble dont il a hérité court-il un risque fiscal, risque dont il doit être éventuellement informé par l’agent immobilier ? Une double imposition ?...
Petites modernisations à l’Administration générale de la documentation patrimoniale (AGPD)
Fin des espèces ou du mandat postal L’Administration générale de la documentation patrimoniale (AGDP) refuse désormais tout paiement en espèces. Le gouvernement fédéral invoque des « raisons de sécurité et...
Bruxelles: 1er septembre 2019 : entrée en vigueur de la seconde phase du COBAT
Il ne reste plus que quelques jours avant l’entrée en vigueur de la seconde phase de la réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (COBAT). Voici un bref rappel...
Baromètre des notaires (2e trimestre 2019): nouveau record
Les Belges ont plus que jamais une brique dans le ventre. C’est ce que montre le baromètre immobilier du deuxième trimestre 2019 de la Fédération du Notariat (Fednot). A Bruxelles,...
