Catégorie - Blog
Badge d’accès et RGPD
Sauf à manquer cruellement d’informations, être passé à côté de l’existence du RGPD relève de l’exception. Le monde de l’immobilier est, lui aussi, soumis au règlement général sur la protection des...
Baromètre des notaires (3e trimestre 2018): augmentation du nombre de transactions
En comparaison au 3ème trimestre de 2017, le nombre de transactions immobilières dans notre pays a augmenté de 5,4% au cours du dernier trimestre. Il y a eu plus de...
Secret professionnel ou devoir de discrétion ?
Le secret professionnel qui s’impose aux médecins, avocats, notaires, réviseurs d’entreprise, fiscalistes agréés… tel que régit par l’article 458 du code pénal n’est pas celui qui s’impose à l’agent immobilier qui est...
Conclure un contrat par voie électronique: oui, c’est autorisé !
Un arrêt de la Cour d’appel d’Anvers du 19 décembre 2016 avait créé une grande incertitude. Il ressortait en effet de cet arrêt que ni l’acheteur ni le vendeur ne...
Les baux dans les 3 régions: ce qui a été, qui est et qui sera…
La régionalisation du bail, conséquence de la sixième réforme de l’Etat, n’aura certainement pas simplifié la vie des acteurs du secteur locatif…. Les nouvelles réglementations des régions ne sont, malheureusement,...
Bruxelles: un registre des certificats PEB
Bruxelles Environnement a récemment développé un nouvel outil qui pourrait vous intéresser : le registre des certificats PEB des logements bruxellois. Il s’agit d’une base de données reprenant...
Nouvelles règles et baux en cours
Suite aux nombreuses questions qui nous ont été adressées à ce propos, nous vous informons, de manière claire, de l’impact des nouvelles réglementations bruxelloise et wallonne du bail sur les...
Nouveaux baux à Bxl et en RW: tableau comparatif des différences
Nul n’ignore plus que le bail a, en région Bruxelloise et en Wallonie, subit un profond remaniement…. Bien que la matière porte sur un sujet identique… le logement… chacune des...
Le « compte de qualité » pour les agents immobiliers
La loi du 21 décembre 2017 (MB 22 janvier 2018) introduit un régime légal pour « le compte de qualité »…. en clair, le compte de tiers est désormais réglementé ! Pim’s Blog a...
10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018
L’année 2018 a été une année très chargée en matière de réformes législatives. Ce 1er septembre 2018, deux grandes réformes entrent en vigueur : la réforme des successions et la...
Location et TVA (à partir du 01/01/2019)
Actuellement, les locations de biens immeubles situés en Belgique sont exonérées de la TVA (art. 44, § 3, 2°, CTVA) ce qui signifie que le propriétaire d’un bien immeuble mis...
Primes dépollution du sol à Bruxelles
Le nouvel arrêté « Primes » de la Région de Bruxelles-Capitale est entré en vigueur ce 16 août 2018. Désormais les coûts des études de sols seront couverts à 100...
