Catégorie - Blog
Réalité fiscale et réalité de terrain…
Je lis avec beaucoup d’attention de nombreux articles intitulés : “que se passe-t-il si l’acheteur d’un immeuble se rétracte ?”, “Quid en cas de décès de l’acheteur ?”… et constate...
Droits d’enregistrement: 5 taux différents !
Attention: migraine garantie… Les droits d’enregistrement dus lors d’un achat immobilier sont régionalisés et chaque région détermine ses propres règles fiscales en la matière. Selon le cas d’espèce et la...
Hiver et expulsion du locataire
La procédure d’expulsion est réglée par la loi du 30 novembre 1998 entrée en vigueur le 1er janvier 1999 (appelée aussi loi sur l’humanisation des expulsions). Elle prévoit que, pendant un...
Bxl: réduction des droits de donations immobilières: enfin voté !
« Avec la réduction des droits de donations immobilières à Bruxelles, c’est un combat de dix ans qui est remporté au Parlement bruxellois » (Olivier de Clippele). Ces nouveaux tarifs seront d’application...
Video (droit): les clauses abusives en matière de bail d’immeuble
Le régime des clauses abusives en matière de bail d’immeuble est régi par le livre VI du Code de droit économique. Quels sont les contrats de bail qui sont visés...
15 greniers relookés
On a tous le souvenir du grenier de cette vieille maison dans lequel on n’osait pas s’aventurer, de peur qu’un fantôme en drap blanc et boulet au pied nous saute...
Clause du bail : animaux interdits. Valable ?
Rares, pour ne pas dire inexistants, sont les textes légaux qui règlementent la possession d’un animal par le locataire. Pour pallier à cette carence, les contrats de bail (résidence principale)...
Condition suspensive n’est pas clause d’impunité
Il n’est pas rare que, dans la cadre de la vente d’un immeuble, l’accord des parties soit assorti d’une ou plusieurs condition(s) suspensive(s), par exemple de l’octroi d’un crédit au...
Attention à la « vente en triangle » !
C’est bien souvent après avoir signé le compromis chez l’agent immobilier que l’acquéreur, éclairé par son notaire ou son comptable, réalise qu’il aurait mieux fait d’acquérir « au nom d’une...
Video (droit): les troubles de voisinage
Apprenez en vidéo l’essentiel du droit belge ! Actualités du Droit Belge, en partenartiat avec Pim.be, vous parle des troubles de voisinage. Qu’est-ce que la théorie des troubles de voisinage?...
Video (droit) : l’entretien et la réparation des lieux loués
Lorsque des parties concluent un contrat de bail, qui du bailleur ou du locataire est tenu d’entretenir les lieux loués ? Quelles sont les réparations à charge du locataire et...
Libre de fixer le montant du loyer ?
Dans le cadre d’un bail de résidence principale, à ce jour, la fixation de la hauteur du loyer relève de la liberté conventionnelle et n’est encadrée par aucune réglementation …...
