Catégorie - Blog
Dura lex, sed lex
Voici – enfin – un nouvel outil de recherche juridique. Il est lancé par une start-up belge: lex.be . Jusqu’à présent, il fallait jongler d’un site officiel à l’autre. Avec ce...
Les droits de l’occupant… sans titre, ni droit
Lorsque le bail qui autorise un locataire a pris fin et que ce dernier se maintient dans l’immeuble sans l’autorisation du propriétaire, l’occupation est réalisée sans titre (pas de contrat)...
Résolution du bail pour des motifs étrangers à l’exécution du contrat ?
Un bailleur a consenti à un locataire un contrat de bail de résidence principale tout à fait classique. Les relations entre bailleur et locataire se dégradent aux motifs de voies...
Tous les travaux ne doivent pas être déclarés au Cadastre
Vous avez sans doute lu dans la presse ces dernières semaines que des communes procèdent à des « sondages » pour réévaluer certains revenus cadastraux. Elles laissent croire que le propriétaire qui...
Le bail de longue durée (+ de 9 ans)
Un bail de résidence principale est normalement conclu pour une durée de neuf ans. La conclusion de baux pour une durée de plus de neuf ans a toutefois été autorisée...
Réalité fiscale et réalité de terrain…
Je lis avec beaucoup d’attention de nombreux articles intitulés : “que se passe-t-il si l’acheteur d’un immeuble se rétracte ?”, “Quid en cas de décès de l’acheteur ?”… et constate...
Droits d’enregistrement: 5 taux différents !
Attention: migraine garantie… Les droits d’enregistrement dus lors d’un achat immobilier sont régionalisés et chaque région détermine ses propres règles fiscales en la matière. Selon le cas d’espèce et la...
Hiver et expulsion du locataire
La procédure d’expulsion est réglée par la loi du 30 novembre 1998 entrée en vigueur le 1er janvier 1999 (appelée aussi loi sur l’humanisation des expulsions). Elle prévoit que, pendant un...
Bxl: réduction des droits de donations immobilières: enfin voté !
« Avec la réduction des droits de donations immobilières à Bruxelles, c’est un combat de dix ans qui est remporté au Parlement bruxellois » (Olivier de Clippele). Ces nouveaux tarifs seront d’application...
Video (droit): les clauses abusives en matière de bail d’immeuble
Le régime des clauses abusives en matière de bail d’immeuble est régi par le livre VI du Code de droit économique. Quels sont les contrats de bail qui sont visés...
15 greniers relookés
On a tous le souvenir du grenier de cette vieille maison dans lequel on n’osait pas s’aventurer, de peur qu’un fantôme en drap blanc et boulet au pied nous saute...
Clause du bail : animaux interdits. Valable ?
Rares, pour ne pas dire inexistants, sont les textes légaux qui règlementent la possession d’un animal par le locataire. Pour pallier à cette carence, les contrats de bail (résidence principale)...
