Catégorie - Blog

Video (droit): la vente immobilière

Apprenez en vidéo l’essentiel du droit belge ! En partenariat avec Pim.be, Actualités du Droit Belge vous parle ici de la vente immobilière. Qu’est-ce que le compromis de vente? Quel...

Publié par , le 4 novembre 2015

Epoux et immobilier: qui peut faire quoi ?

Pour qu’un époux puisse louer seul un immeuble, il faut évidemment qu’il en soit le seul propriétaire. Si une maison appartient aux deux, même dans des proportions différentes pour chacun,...

Publié par , le 27 octobre 2015

RW: la taxe sur le « bénéfice spatial » !

Région Wallonne: A chaque fois qu’un bien immobilier passera en zone destinée à l’urbanisation ou zone assimilée, la taxe sera due. Elle ne sera toutefois exigible qu’à l’occasion de la...

Publié par , le 16 octobre 2015

Baromètre trimestriel des notaires: +12,7 % de transactions cet été 2015

Le baromètre des notaires de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière d’immobilier. Au cours du 3ème trimestre 2015, le nombre des...

Publié par , le 14 octobre 2015

Tour du monde : 12 baignoires avec vue

Elles ont vue sur l’océan ou sont entourées de jardins luxuriants : ces baignoires sont conçues pour apaiser l’esprit, le corps et l’âme…

Publié par , le 11 octobre 2015

Copropriété : qui répare la terrasse ?

Propriété privative ou commune ? Lorsque l’acte de base est clair, les frais de réparations aux parties privatives telles qu’il les détermine, resteront à charge du propriétaire concerné (M. Wahl,...

Publié par , le 7 octobre 2015

Le ‘Tax Shift’ bruxellois: 10 % d’impôts en plus pour les propriétaires bruxellois ?

Le ministre bruxellois des Finances et du Budget, Guy Vanhengel, épaulé par une taskforce fiscale composée d’experts, a remis un rapport concernant cette réforme fiscale qui, dit-il, « assurera l’avenir et...

Publié par , le 27 septembre 2015

Dégâts locatifs en cours de bail

Le bailleur peut-il réclamer l’indemnisation de dégâts locatifs causés en cours de bail ?

Publié par , le 24 septembre 2015

Vie privée du locataire et photos du bien ?

C’est une question récurrente… Un agent immobilier missionné pour vendre ou relouer un immeuble occupé par un locataire peut-il réaliser librement un dossier photographique de présentation du bien ?

Publié par , le 3 septembre 2015

Surveillez votre propre société…: gare aux fausses publications au Moniteur !

La créativité des malandrins informatiques est sans limites. Un escroc bulgare s’est ainsi bombardé administrateur-délégué d’une société et a fait officialiser cette usurpation par une publication dans le Moniteur belge.

Publié par , le 25 août 2015

Bxl: la crise des renseignements urbanistiques. Et pourtant, il y a une solution…

Comme vous l’aurez certainement appris soit à vos dépens, soit par la presse: la nouvelle obligation de délivrance, dans les 30 jours de la demande, des renseignements urbanistiques (région de...

Publié par , le 12 août 2015

15 piscines avec vue

Si vous pouviez choisir la vue idéale depuis votre piscine, que préféreriez-vous ? Une longue étendue de plage ensoleillée au ciel bleu éclatant, une crête de montagnes escarpées et ancestrales,...

Publié par , le 9 août 2015