Catégorie - Blog
Droits de PRÉFÉRENCE, de PRÉEMPTION ET d’OPTION : quelles différences ?
Ces termes et les conséquences juridiques qui en découlent ne doivent, en aucun cas, être confondus. • Dans le cadre d’un droit de préférence, le propriétaire d’un bien s’engage et...
Prix de l’immobilier – 1er semestre de 2023
Statbel, l’office belge de statistique, publie aujourd’hui les chiffres belges de l’immobilier pour le premier semestre 2023, sur la base des actes de vente enregistrés auprès du SPF Finances. Les...
Réforme du bail d’habitation à Bruxelles et du contentieux locatif
Réforme du bail d’habitation à Bruxelles et du contentieux locatif… c’est déjà… maintenant ! Le droit du bail à Bruxelles a été chamboulé par l’ordonnance du 22 juin 2023 !...
Le droit de préférence du locataire bruxellois en cas de vente…
Nous y sommes… à l’instar de nos voisins français et tout comme dans le bail à ferme, le locataire bruxellois titulaire d’un bail de résidence principale d’une durée supérieure à...
Tables de conversion de l’usufruit pour 2023
Les tables de conversion de l’usufruit pour 2023 ont été publiées dans le Moniteur belge. Elles permettent de convertir la valeur estimée de l’usufruit d’une manière uniforme en un montant...
Ouf ! ma commune n’a pas augmenté le précompte immobilier….
Ouf ma commune n’a pas augmenté le précompte immobilier, pas comme à Bruxelles!!! 😌 Euhhhh 🤔 🤔 En fait, si, mais de manière indirecte. Bruxelles n’est que la pointe visible...
Taxe de séjour vs protection des données
Une ville avait adopté une taxe de séjour. Suivant le règlement-taxe, le fait générateur vise le séjour des personnes non inscrites, pour le logement où elles séjournent, au registre de...
Baromètre immobilier (notaires): comment ont évolué l’activité et les prix au cours du semestre ?
Dans le cadre de leur traditionnel baromètre, les notaires ont réalisé une analyse trimestrielle et semestrielle de l’activité immobilière. Ils constatent que les transactions ont reculé dans les 3 régions...
Droit de succession et de donation : nouvelles règles pour les cohabitants de fait à Bruxelles
Le projet d’ordonnance modifiant la fiscalité bruxelloise en matière de droits de succession et droits de donation a été adopté au Parlement bruxellois. Ses objectifs ? Adapter la fiscalité aux...
Homegrade Bruxelles ???
Homegrade: kesako ? Homegrade est le centre de conseil et d’accompagnement sur le logement privé en Région de Bruxelles-Capitale. Il s’adresse à tous les particuliers – locataires, propriétaires ou copropriétaires...
Sauvons les ascenseurs anciens !
Les immeubles bruxellois abritent des ascenseurs anciens qui constituent un patrimoine remarquable. Mais ils peuvent être menacés par certaines mesures de modernisation. Homegrade et urban.brussels réalisent un inventaire des ascenseurs...
Du nouveau du côté d’Izimi
Plus de 250 000 Belges disposent à ce jour d’un coffre-fort numérique Izimi. Ce service gratuit d’intérêt général, proposé par le notariat belge, permet aux citoyens de conserver leurs documents...
