Catégorie - Blog
Un projet insidieux
Ce que le fisc te donne d’une main, il le reprend de l’autre main… et cette fois de manière insidieuse 😲 😲 😲 Un projet de loi a été déposée...
Mise en conformité des statuts d’une copropriété ?
Est-il obligatoire qu’une copropriété mette ses statuts en conformité avec les nouvelles lois ? Faut-il obligatoirement procéder par acte notarié ? Ces questions reviennent souvent et sèment la confusion entre copropriétaires. Nous...
Condition suspensive ?…
Un « p’tit » rappel ? Seuls les bons ingrédients permettent la bonne recette (il ne suffit pas d’intituler une clause suspensive pour qu’elle le soit réellement…) Le compromis fixe définitivement les...
Welexit lance une intelligence artificielle qui répond à vos questions juridiques en quelques secondes
Voici ce que vient d’écrire Yizhaq Kricheli, Co-fondateur de www.welexit.be , Ancien avocat au Barreau de Bruxelles: « Aujourd’hui, ça fait 41 jours que je ne vous ai pas envoyé...
Les obligations de rénovation des immeubles résidentiels en cas d’achat – perspectives régionales comparées
Le parc résidentiel belge représente près de 30% des émissions de gaz à effet de serre. Afin d’atteindre les objectifs européens d’une classe de performance énergétique minimale de D pour...
Acquisition, détention et extinction de l’usufruit
Suite aux modifications récentes en la matière, le démembrement à pure finalité fiscale a-t-il encore un intérêt ? Me Bortolotti fait le point pour nous. 1.- Acquisition Il n’est pas...
Que peut-on demander au candidat locataire AVANT la visite ?
Poser cette question peut s’avérer aussi dangereux que d’ouvrir la boîte de Pandore…. Il semble toutefois que l’article 11 de l’ordonnance bruxelloise du 09.06.2022, entré en vigueur (sur la pointe...
En 2051, je devrais recevoir de l’Etat 1792 € net de pension…
Enfin, si je les reçois…ce dont je doute… Et même si je les reçois, quelle sera la valeur de la pension au regard du coût de la vie ? J’ai...
Baromètre des notaires (1er trimestre 2023): recul du nombre de transactions
Au 1er trimestre 2023, le nombre de transactions immobilières a reculé de 7,1 % en Belgique par rapport au 1er trimestre 2022. En revanche, il y a eu plus de...
Plus de 4.600 pactes successoraux en 2022
En 2022, plus de 4 600 pactes successoraux ont été enregistrés en Belgique. Grâce aux pactes successoraux, les familles règlent leur succession en toute transparence. Et comme les héritiers participent...
Location et réservation payante
Eteignons l’incendie plutôt que de mettre de l’huile sur le feu… Location et réservation « payante » ne sont pas, d’autorité, inconciliables ! Le candidat locataire répond à une annonce, visite l’immeuble...
CoDT: Quels assouplissements en matière d’infractions urbanistiques ?
Alors que sous l’ancien régime du CWATUP, il n’existait aucune possibilité de prescription en matière d’infraction urbanistique, le CoDT a apporté certains assouplissements notables en la matière. Bien que certains mécanismes de «...
