Catégorie - Blog

Pouvez-vous contester le permis d’urbanisme obtenu par un voisin ?

Votre voisin veut agrandir sa maison, un exploitant agricole veut construire un entrepôt à côté de votre résidence secondaire, ou bien la commune veut créer un stade ? Autant de...

Publié par , le 28 mars 2023

Moins de droits d’enregistrement à partir du mois d’avril 2023 pour ceux qui achètent une habitation à Bruxelles

Acheter une maison à Bruxelles coûte cher, mais bonne nouvelle pour ceux qui veulent tout de même franchir le pas : l’abattement bruxellois est relevé à partir du 1er avril...

Publié par , le 27 mars 2023

Souriez, vous êtes filmé !

Depuis 2007, la « loi caméras » règlemente l’usage de la vidéosurveillance afin d’assurer qu’elle n’empiète pas de façon excessive sur la vie privée des citoyens. La loi du 21 mars 2018 a modifié substantiellement...

Publié par , le 23 mars 2023

Le montage en indivision est-il devenu une chimère ?

Il est fréquent qu’une société soit copropriétaire d’un bien avec son administrateur, personne physique. Il se crée alors une indivision. Lorsque l’indivision prend fin, deux dispositions sont potentiellement applicables, à...

Publié par , le 20 mars 2023

Le respect du travail accompli

On vient de me poser la question suivante : « Faire appel à un agent immobilier, ne serait-ce pas dépassé ? En effet, les évolutions technologiques ainsi que les émergences...

Publié par , le 16 mars 2023

Marché immobilier en janvier et février 2023 : le refroidissement se poursuit

Cela s’est déjà fait sentir au second semestre 2022, mais maintenant notre marché immobilier se refroidit clairement. Au cours des deux premiers mois de 2023, il y a eu 10,5%...

Publié par , le 9 mars 2023
Besoin d'un avocat

J’ai besoin d’un avocat !

Après avoir consulté notre FAQ, notre blog et notre forum, vous vous rendez à l’évidence : pour aller plus loin, vous avez besoin d’un avocat ! Mais où trouver le...

Publié par , le 9 mars 2023

Le SPF Finances se fait taper sur les doigts par le Médiateur Fédéral

Le Médiateur Fédéral est – très probablement – un lecteur attentif de notre blog et s’est ému des difficultés rencontrées par de nombreux bruxellois (et aussi wallons) devant faire subitement...

Publié par , le 8 mars 2023

Flandre: approbation d’une nouvelle ordonnance régionale d’urbanisme sur la collecte des eaux pluviales. 

Le vendredi 10 février. le gouvernement flamand, après avis du Conseil d’État, a définitivement approuvé un nouveau projet d’ordonnance régionale d’urbanisme sur les eaux pluviales. Quiconque construit ou rénove radicalement...

Publié par , le 22 février 2023

La messe est dite…

Il est fréquent qu’à l’occasion d’une acquisition immobilière, le dirigeant se réserve un pourcent ou que la société se réserve un pourcent des droits indivis dans l’immeuble. L’objectif est de...

Publié par , le 21 février 2023

Agent immobilier ou « argent » immobilier ?

Un lieu commun « trop » fréquemment énoncé : « Pas de vente, pas de commission pour l’agent immobilier auquel le propriétaire vendeur a fait appel » ! Cette affirmation...

Publié par , le 7 février 2023

Requalification en revenus professionnels

Dans une précédente chronique, j’indiquais que la question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé est une question...

Publié par , le 6 février 2023