Catégorie - Blog
Le Gouvernement bruxellois décide de rendre l’achat d’un logement plus abordable
Diminution des droits d’enregistrement : l’ordonnance modificative est publiée Mise à jour: l’ordonnance du 17 NOVEMBRE 2022. — Ordonnance modifiant l’abattement sur le droit de vente et introduisant un abattement...
Baromètre des notaires: les chiffres pour 2022
Comme chaque année à pareille époque, la fédération du Notariat (Fednot) fait le point sur le marché immobilier de l’année écoulée. Il en ressort qu’en 2022, le marché immobilier belge...
La responsabilité « électrique » de l’agent immobilier dans la location
Contrairement à la vente, le RGIE ne prévoit pas que la location d’une maison, d’un appartement ou d’un studio nécessite la réalisation d’un contrôle électrique. Néanmoins, le bailleur doit garantir...
La loi veut ficher les locataires expulsés : une bonne idée ?
Le fichier des saisies partait d’une bonne idée : informer les autres créanciers éventuels pour leur permettre de recoller, comme ont dit, à la saisie (articles 1389bis/1 à 1391/1 du Code...
La réforme du Code civil et son impact sur les contrats
Dans le cadre de la recodification et de la modernisation du Code civil – qui a abouti notamment à la refonte du Livre 3 consacré aux biens (entré en vigueur...
Les chiffres officiels du 3e trimestre 2022
Statbel, l’office belge de statistique, publie aujourd’hui les chiffres belges de l’immobilier pour le troisième trimestre 2022, sur la base des actes de vente enregistrés auprès du SPF Finances. Les...
Faire appel à un agent immobilier, ne serait-ce pas dépassé ?
On vient de me poser la questions suivante : « Faire appel à un agent immobilier, ne serait-ce pas dépassé ? En effet, les évolutions technologiques ainsi que les émergences...
Notaires: baisse des frais d’acte et risques pour les petites études
La loi sur le statut du notaire et la procédure disciplinaire de la profession a été approuvée par le Parlement fédéral ce jeudi 17 novembre. Une réduction des honoraires est...
L’attestation « sol » wallonne : (con)forme ?
Depuis le 1er janvier 2019, le vendeur d’un bien wallon a aussi l’obligation de fournir une attestation « sol ». Il doit fournir un extrait conforme des informations reprises dans la BDES...
« Energieprestatie » (EPB) : la Flandre impose des travaux aux acheteurs à compter du 1er janvier 2023
La Flandre emprunte la voie du bâton et de la carotte pour lutter contre les immeubles énergivores. La région flamande veut imposer une réduction de la consommation des énergies aux...
PEB-EPC: salades régionales
Ainsi donc, nos politiques veulent soulager les locataires de la « double peine » (augmentation du loyer sur base des indexations + augmentation des factures énergétiques) en décidant de « punir » les propriétaires...
Baromètre notaires (T3): « le marché immobilier résiste »
Malgré un contexte économique tendu en 2022, le marché immobilier belge résiste. L’activité des 9 premiers mois de 2022 a baissé de 1,7% par rapport à la même période en...
