Suite aux modifications récentes en la matière, le démembrement à pure finalité fiscale a-t-il encore un intérêt ? Me Bortolotti fait le point pour nous. 1.- Acquisition Il n’est pas...
Enfin, si je les reçois…ce dont je doute… Et même si je les reçois, quelle sera la valeur de la pension au regard du coût de la vie ? J’ai...
En 2022, plus de 4 600 pactes successoraux ont été enregistrés en Belgique. Grâce aux pactes successoraux, les familles règlent leur succession en toute transparence. Et comme les héritiers participent...
Il est fréquent qu’une société soit copropriétaire d’un bien avec son administrateur, personne physique. Il se crée alors une indivision. Lorsque l’indivision prend fin, deux dispositions sont potentiellement applicables, à...
Il est fréquent qu’à l’occasion d’une acquisition immobilière, le dirigeant se réserve un pourcent ou que la société se réserve un pourcent des droits indivis dans l’immeuble. L’objectif est de...
Le ministre de Finances a d’ores et déjà planché sur une réforme de la fiscalité. Au passage, les propositions ont été formulées avant les vacances, bien avant que la crise...
La question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé est une question de fait qui est laissée à...
A partir du 1er juillet 2022, la fourniture de logements meublés sera soumise à la TVA de 6 %. Toutefois, le texte légal est encore flou, l’administration fiscale n’a publié...
De plus en plus de propriétaires nous consultent car, à la suite des confinements et invitations au télétravail, les locataires travaillent chez eux et déduisent le loyer payé. Bien que...
Une « petite société » détient un immeuble et désire le vendre car elle va cesser ses activités… Cette vente sera bien entendu soumise aux droits d’enregistrement et la société...
De nombreux contribuables belges ont investi dans une maison dans laquelle il y a des travaux à effectuer. Soit par manque de moyens, soit par envie d’occuper le temps libre,...
Résumé : la rénovation est un choix du contribuable en vue de rendre un bien un minimum habitable et le mettre en location mais n’empêche pas de considérer que l’inoccupation pendant...