Catégorie - fiscalité
Le montage en indivision est-il devenu une chimère ?
Il est fréquent qu’une société soit copropriétaire d’un bien avec son administrateur, personne physique. Il se crée alors une indivision. Lorsque l’indivision prend fin, deux dispositions sont potentiellement applicables, à...
La messe est dite…
Il est fréquent qu’à l’occasion d’une acquisition immobilière, le dirigeant se réserve un pourcent ou que la société se réserve un pourcent des droits indivis dans l’immeuble. L’objectif est de...
Réforme fiscale: on verra…
Le ministre de Finances a d’ores et déjà planché sur une réforme de la fiscalité. Au passage, les propositions ont été formulées avant les vacances, bien avant que la crise...
L’achat répété est-il toujours judicieux fiscalement ?
La question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé est une question de fait qui est laissée à...
La location du type Airbnb soumise à la TVA ?
A partir du 1er juillet 2022, la fourniture de logements meublés sera soumise à la TVA de 6 %. Toutefois, le texte légal est encore flou, l’administration fiscale n’a publié...
Help ! Mon locataire déduit son loyer sans mon autorisation
De plus en plus de propriétaires nous consultent car, à la suite des confinements et invitations au télétravail, les locataires travaillent chez eux et déduisent le loyer payé. Bien que...
Vente d’immeuble ou vente de parts/actions… des opposés qui s’attirent !
Une « petite société » détient un immeuble et désire le vendre car elle va cesser ses activités… Cette vente sera bien entendu soumise aux droits d’enregistrement et la société...
La taxe sur les immeubles inoccupés
De nombreux contribuables belges ont investi dans une maison dans laquelle il y a des travaux à effectuer. Soit par manque de moyens, soit par envie d’occuper le temps libre,...
Un jugement qui vient en aide aux investisseurs
Résumé : la rénovation est un choix du contribuable en vue de rendre un bien un minimum habitable et le mettre en location mais n’empêche pas de considérer que l’inoccupation pendant...
La taxation des plus-values immobilières (partie 1)
Nul n’ignore qu’un achat immobilier suivi d’une vente avec plus-value de ce même bien emporte éventuellement la taxation de cette plus-value. Tout le monde a en tête un délai, mais...
Flandre : enregistrement à 5% en cas de démolition et de reconstruction à partir de 2021, obligation de domicile étendue à 3 ans
En Flandre, quiconque achète une maison individuelle, la démolit et la reconstruit, pourra bénéficier d’un droit d’enregistrement de 5 % au lieu de 6 % à partir du 1er janvier...
RW: mesures fiscales liées à l’immobilier
Le Gouvernement wallon (ou plutôt le Parlement) a adopté ce 7 novembre (ce 13 décembre 2017, en fait), en 2ème lecture (ah non, en séance plénière), l’avant-projet de Décret fiscal (non !) le Décret fiscal ! Celui-ci prévoit plusieurs mesures fiscales, dont les suivantes liées à l’immobilier...
