Catégorie - Infos immobilières

Répondant à une question  posée au Parlement bruxellois par Olivier de Clippele (MR), le Ministre-président Rudy Vervoort a fait savoir que son exécutif prépare une modification de la loi sur...

L’article 1743 du Code civil, comme l’article 9 de la loi du 20 février 1991, organisent une subrogation de l’acquéreur dans les droits et obligations locatives du vendeur. Cela signifie...

Bâtissez-leur une farandole de souvenirs inoubliables grâce à des constructions colorées et ludiques Que l’on y ait vécu tout un tas d’aventures avec ses amis et sa fratrie étant petit...

L’importance des animaux de compagnie, pour bon nombre de personnes, est une évidence. Un candidat à la présidence de la République française, soucieux d’élargir son électorat, l’avait d’ailleurs bien intégré lors d’un...

Le baromètre des notaires de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière d’immobilier. Au cours du 2ème trimestre 2015, le nombre des...

L’obligation déontologique pour chaque agent immobilier de couvrir sa responsabilité civile professionnelle existe depuis belle lurette. Mais, aussi invraisemblable et inconséquent que cela puisse paraître, certains professionnels restent en défaut...

Un propriétaire confie à une agence immobilière la mission de lui trouver un acquéreur pour son bien ou décide de mettre son bien en vente sans intervention d’un professionnel. Quoi...

L’article 76 du code de déontologie IPI prévoit: « L’agent immobilier administrateur de biens ne peut passer commande de fournitures ou de services avec des personnes avec lesquelles il a un...

Suite à l’incendie de 1527 qui ravagea entièrement Amsterdam, Charles V déclara que dorénavant seules les constructions en pierre seraient admises. À Harlem, les couvreurs qui ne suivaient pas cette...

Parmi l’ensemble des obligations administratives qui accompagnent une vente immobilière, il y en a une qui existe depuis plusieurs années et qui plonge souvent les vendeurs dans un abîme de...

C’est (à nouveau) une première juridique en matière de discrimination au logement en Belgique. Il y a quelques mois, la justice condamnait une agence immobilière pour discrimination sur base du...

Une bonne nouvelle pour les propriétaires résidents en Flandre : le gouvernement flamand a décidé de réduire les droits de donation immobilière tant en ligne directe qu’en ligne collatérale. L’objectif du...