Catégorie - Urbanisme
L’amnistie « urbanistique » en région wallonne évolue dès… ce 01 avril 2024 (et ce n’est pas une blague…)
Voici un résumé du régime actuel qui sera bientôt… du passé…. Depuis le 17 décembre 2017, la Wallonie a instauré une AMNISTIE (sous forme de présomption irréfragable), pour les situations...
Les travaux d’aménagement intérieur pour accueillir une colocation
Pour organiser une colocation dans une maison unifamiliale ou dans un appartement, il faut souvent transformer certains espaces, un bureau, une buanderie, un salon, en chambre, éventuellement avec salle d’eau....
Bruxelles: 1er septembre 2019 : entrée en vigueur de la seconde phase du COBAT
Il ne reste plus que quelques jours avant l’entrée en vigueur de la seconde phase de la réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (COBAT). Voici un bref rappel...
Bxl: entrée en vigueur de la seconde phase de la réforme du COBAT reportée
Par une ordonnance du 4 avril dernier publiée au Moniteur ce 15 avril, le Parlement bruxellois a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la seconde phase de la réforme...
Attestation sol en Wallonie, conforme mais pas trop !
En complément à l’article publié ici le 8 janvier dernier, ce pertinent commentaire de Gilles Tijtgat. Depuis ce 01er janvier 2019, une nouvelle obligation concerne le vendeur d’un immeuble. Il s’agit de...
La rehausse d’immeuble
On ne trouve plus beaucoup de terrain dans les entités urbaines, ou alors à des prix prohibitifs. Les m² en hauteur, avec vue, se vendent à de bon prix (surtout...
BXL: l’urbanisme chicane encore
En réponse à une question que j’ai posée le 16 janvier 2019 au Parlement bruxellois, le Ministre-Président a annoncé une nouvelle réforme (dont on ne connait pas encore le contenu)...
Renseignements urbanistiques à Bruxelles: nouveautés
Le 20 avril dernier la réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) était publiée et plusieurs modifications sont à signaler concernant les renseignements urbanistiques d’un bien mis en vente....
RW urbanisme: amnistie ou prescription ?
Désormais, en région Wallonne, tous les actes et travaux réalisés ou érigés avant le 1er mars 1998 sont « irréfragablement présumés conformes » et peuvent donc bénéficier de l’amnistie, sous réserve de deux conditions : d’une part,...
Changer les châssis…
À Bruxelles, le remplacement des châssis de façade doit être couvert par un permis d’urbanisme selon l’article 98, § 1, 2°, CoBAT. Il s’agit en effet de la « modification (…) extérieure...
Bruxelles: 23e réforme du COBAT ! Des surprises…
Le Moniteur belge des 20 et 23 avril 2018 a publié une importante modification de la loi sur l’urbanisme à Bruxelles. Vous trouverez ci-dessous un très bref résumé des 91...
Sort de l’irrégularité urbanistique en Wallonie (partie III) : l’amnistie !
Dans la foulée du nouveau code du développement territorial (CoDT), le parlement régional wallon a approuvé un régime particulier pour les infractions urbanistiques. Le nouveau régime « établit des règles pour...
