Brochures informatives gratuites

(brochure informative, éditée par le SP de Wallonie, édition juin 2023)

Une brochure juridique rédigée à l’intention de toute personne qui souhaite des explications détaillées sur le bail d’habitation.
(version juin 2023)

Vivre en copropriété implique de partager des parties communes (ascenseurs, chaudières, jardins…) et de composer avec d’autres personnes. Que faut-il savoir avant de signer un compromis de vente ? Comment répartir les charges et travaux communs à réaliser ? Que faire en cas de vente ? … À la suite de la dernière réforme de la loi sur la copropriété, entrée en vigueur en septembre 2021, la Fondation Roi Baudouin et la Fédération du Notariat (Fednot) publient une mise à jour du guide pratique pour les (futurs) copropriétaires.

Acheter un jour son logement, le rêve de nombreux Belges, se concrétise souvent par l’achat d’un bien en appartement et donc, en copropriété. En Belgique, les immeubles à appartements et buildings représentaient, en 2020, plus de 1.498.000 logements et concernaient plus de 4 millions de citoyens. En raison de l’urbanisation et de la concentration urbaine, les copropriétés seront encore amenées à se multiplier dans les prochaines années.

Droits et devoirs
Acquérir un bien en copropriété, ce n’est pas seulement faire une acquisition personnelle, c’est aussi devenir membre d’une communauté. Si cet aspect collectif peut être vu comme l’occasion d’échanges et de partages, la vie en copropriété (avec d’autres habitants, commerces ou bureaux) n’est pas toujours aussi simple qu’on le pense. La gestion d’un immeuble avec des personnes que l’on n’a pas choisies peut être source de difficultés. Les charges et les travaux à réaliser ne sont pas toujours faciles à évaluer, et une série de réglementations et de mises aux normes viennent encore compliquer la situation. Sans parler des préoccupations en termes de développement durable et d’économies d’énergie. L’implication et la connaissance de certaines règles permet souvent d’éviter bien des problèmes.

Le guide pratique publié par la Fondation Roi Baudouin et la Fédération du Notariat (Fednot) a précisément pour objectif d’aider les (futurs) copropriétaires à mieux comprendre leurs droits et devoirs.

Nouvellement mis à jour, il se base sur la dernière réforme de la loi sur la copropriété entrée en vigueur en septembre 2021 et fournit une information de première ligne aux (futurs) copropriétaires. Rédigé avec le concours du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires, le guide apporte des réponses à des questions concrètes et variées : que faut-il savoir avant d’entrer en copropriété ? Un règlement d’intérieur est-il obligatoire ? Que faire en cas de désaccord avec les décisions de l’assemblée générale? Comment limiter les dépenses liées aux charges ? Comment financer les travaux communs ? … Le lecteur y trouvera aussi des conseils, astuces et références pour en savoir plus. Un outil d’aide et de réflexion utile à bien des égards.

Cette brochure complémentaire (« Vivre son bail d’habitation ») est destinée à être un mémo des étapes importantes d’un bail et reprend les informations de base pour préparer et vivre au quotidien votre relation contractuelle. Y sont intégrées les dispositions relatives à la régionalisation du bail d’habitation applicables depuis le 1er janvier 2018