Voici le résumé d’une décision française (originale) qui pourrait « servir » lorsque le locataire sortant refuse de participer à l’état des lieux de sortie…
Un locataire a contesté sa condamnation en faisant valoir que l’état des lieux de sortie, au vu duquel on lui réclamait plus de 3.000 euros, n’avait pas été établi de manière contradictoire, qu’il avait été réalisé par le propriétaire seul et qu’il était difficilement compréhensible…. Ça fait beaucoup 
Le locataire soutenait que rien ne prouvait que les photos jointes avaient été faites dans l’appartement au moment de la libération des lieux….
La Cour de Cassation (car l’affaire a été portée jusqu’à la plus haute juridiction) précise que le tribunal apprécie souverainement ce qui lui est soumis…
Et en l’occurrence, l’état d’un appartement est un fait dont la preuve peut être apportée par tout moyen.
Muni de l’état des lieux d’entrée, de la description du propriétaire après la sortie du locataire et des photographies, le tribunal a pu s’estimer suffisamment informé….
C’était au locataire sortant de contester et de prouver que ces dégradations, dont il doit en principe la réparation, n’étaient pas de son fait. (Cass. Civ 3, 7.9.2023, G 22-16.172).
À consommer avec modération…. 
car cela remet en cause le principe du contradictoire… mais parfois, des deux maux, il faut choisir le moindre 
car cela remet en cause le principe du contradictoire… mais parfois, des deux maux, il faut choisir le moindre Illustration: Depositphotos
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