Pourquoi préconiser l’arbitrage ?

L’arbitrage : le moyen idéal de résolution des conflits immobiliers (et de la plupart des autres) 

Vous n’avez plus le droit de vous plaindre de l’arriéré judiciaire : la procédure d’arbitrage, organisée par la loi, vous permet de résoudre de manière définitive, en quelques semaines seulement, les différends qui vous opposent à votre entrepreneur, votre syndic, votre courtier, votre bailleur, locataire, acheteur ou vendeur. Pour autant que vous ayez prévu une clause dite d’arbitrage dans vos conventions…

L’arbitrage est idéal : les personnes qui en ont l’expérience ou en sont informées coupent les ponts avec les tribunaux ordinaires (justices de paix, tribunaux de première instance…).

Les parties débattent à huis clos, de sorte que la confidentialité est assurée, et non pas dans un prétoire où le temps de parole est compté et où les autres justiciables se bousculent devant des juges impatients en craignant les inévitables remises.

Généralement –et c’est encore un des atouts majeurs de l’arbitrage, les parties arrivent à un accord en cours de procédure, les chances de conciliation étant préservées jusqu’à son issue, d’autant que l’arbitre, contrairement à la plupart des juges (débordés), connaît le dossier avant la première audience.

En absence d’accord des parties, l’arbitre, qui dispose de quasi tous les pouvoirs du juge étatique, rend un jugement susceptible d’exécution.

Le prix de l’arbitrage est relativement modéré, et certainement beaucoup moins onéreux que celui des procédures ordinaires, ne fût-ce qu’en regard des délais réduits de procédure, de l’absence de défaut et d’appel, ce qui emporte l’adhésion de tous, parce que les gens sont heureux de voir réglés rapidement leurs différends dans les meilleures conditions de compétence et d’écoute.

La plupart des justiciables assistent aux audiences, très souvent sans l’assistance d’un avocat, car ils connaissent parfaitement leur affaire.

Cela signifie que pour un justiciable qui obtient gain de cause sans l’assistance d’un professionnel, la procédure est en définitive gratuite, car les frais devront être remboursés par la partie qui perd l’instance (de plus, certains institutions, comme la Chambre d’Arbitrage et de Médiation, prévoient l’allocation d’indemnités de procédure destinées à compenser le temps et éventuellement les frais exposés pour défendre ses intérêts, que l’on soit ou non assisté ou représenté par un professionnel).

Autres avantages de l’arbitrage : tout d’abord, et surtout, son aspect préventif : une fois les litiges nés, la plupart d’entre eux sont résolus sans passer par arbitrage, dès que la partie lésée rappelle à son adversaire l’existence d’une clause arbitrale dans leur contrat, qui rend impossible toute manœuvre dilatoire ; le fait aussi que l’intervention préalable d’un huissier de justice n’est pas requise (le tribunal arbitral pouvant généralement être saisi par simple courrier – fax, e-mail).

Attention : il faut savoir qu’il est difficile de forcer quelqu’un à aller en arbitrage une fois que le litige est né, si on n’a pas prévu antérieurement de clause d’arbitrage. Il faut donc insérer une clause d’arbitrage dans le contrat envisagé : vente, bail, contrat d’entreprises (devis), etc.

Pour se familiariser facilement avec la procédure d’arbitrage, disposer de modèles de clauses d’arbitrage adaptées, prendre connaissance de la loi sur l’arbitrage, d’articles et de sentences arbitrales intéressantes, on visitera utilement le site www.arbitrage-mediation.be de la Chambre d’Arbitrage et de Médiation, institution de référence dans le domaine, entre autres, immobilier.

C’est en raison du renom de cette chambre, de la qualité de ses informations et de ses services, ainsi que de la simplicité de ses règlements que Pim héberge gratuitement à votre attention  ses modèles de baux, d’offre et de compromis de vente, qui constituent des références du genre, et contiennent bien sûr une clause d’arbitrage efficace !