A compter de l’exercice d’imposition 2020 (année de revenus 2019), les personnes qui bénéficient d’une pension de retraite cumulée avec un revenu immobilier dont le montant global des revenus taxables est inférieur à 22.900 euros, pourront à nouveau bénéficier de la réduction additionnelle pour pensions et autres revenus de remplacement.
Nombreux sont les indépendants retraités qui pourront bénéficier de la mesure.
Prenons un exemple :
Un propriétaire bailleur, actuellement retraité, bénéficie d’une pension annuelle de 13.000 euros et déclare un revenu cadastral de 2.000 euros, en plus de sa résidence principale, soit un revenu total imposable de 15.000 euros par exercice fiscal.
Contrairement aux revenus financiers, les revenus immobiliers sont encore et toujours cumulés avec les autres revenus comme la pension de retraite.
De ce fait, le propriétaire retraité perdait une réduction d’impôt spécifique aux pensions (« abattement pour revenu de remplacement »), à cause du revenu immobilier qu’il devait déclarer en plus de sa pension.
Dans l’exemple ci-dessus, le contribuable devra supporter 107 euros d’impôts en moins à partir du 1er janvier 2019, sur un impôt global de 350,85 euros.
La réduction est comptabilisée séparément pour chacun des époux ou cohabitants
Pour les couples mariés ou en cohabitation légale, la mesure sera calculée pour chacun séparément.
Prenons l’exemple d’un couple marié dont seul l’un des époux a une pension de retraite de 25.000 euros et les deux conjoints ont un revenu immobilier de 14.000 euros ensemble ou 7.000 euros chacun.
Par l’effet du quotient conjugal, et de la nouvelle mesure en matière de pensions, la taxation globale de ce couple sera diminuée à concurrence de 401,02 euros sur un impôt global de 7.301,80 euros.
La suppression de la réduction d’impôt pour revenu de pension en présence d’un revenu immobilier était considéré comme une double peine pour les propriétaires retraités : ils étaient taxés au taux progressif maximal et de plus, ils perdaient la réduction d’impôt réservée à tous les pensionnés.
Cette nouvelle réduction d’impôt sera graduelle et linéaire pour disparaître lorsque le revenu imposable atteint 22.900 euros (montant qui sera indexé pour les années futures).
La mesure va dans la bonne voie, mais il reste encore du chemin à accomplir pour les contribuables dont le revenu annuel brut est supérieur à ce montant pivot de 22.900 euros bruts par an.
