Les copropriétaires des immeubles à appartements doivent participer aux dépenses communes nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété et à la conservation des parties communes de l’immeuble et à son entretien. Pour ce faire, ils sont tenus de payer ce qu’on appelle des charges de copropriété. Quid lorsqu’un des copropriétaires ne s’acquitte pas de ses charges de copropriété ? Quels sont les moyens dont dispose l’assemblée des copropriétaires pour récupérer les charges impayées ?
La défaillance d’un copropriétaire qui n’assume pas sa contribution dans le paiement des charges communes entraîne des conséquences préjudiciables pour l’ensemble de la copropriété. En effet, le plus souvent, les autres copropriétaires devront suppléer à cette carence à titre provisoire, dans l’attente de la récupération des charges, ou à titre définitif lorsque le recouvrement des arriérés de charge n’est plus possible .
Afin d’éviter ces conséquences dommageables, il peut donc être opportun de prévoir des mesures préventives destinées à éviter un manquement de la part d’un des copropriétaires.
En pratique, les règlements de copropriété prévoient fréquemment…..
