Le coefficient d’indexation du revenu cadastral 2019 a été publié: conséquences et explications

Publié par Erik Deckers, le 30 janvier 2019 - Blog

Le coefficient d’indexation du RC 2019 a été publié dans la circulaire 2019/C/7. Il est utilisé pour le calcul du revenu cadastral et de l’avantage de toute nature suite à la la mise à disposition d’un immeuble ou partie d’immeuble.

Pour l’année d’imposition 2019 le coefficient indexation revenu cadastral s’élève à 1,8230. En 2018 il s’agissait d’un coefficient de 1,7863. Il s’agit d’une augmentation du précompte immobilier avec 2,05 pourcent.

En l’absence de péréquation universelle depuis 1975, on a cherché une autre manière d’adapter chaque année le revenu cadastral. Depuis 1991, le revenu cadastral est donc indexé.

Le revenu cadastral est multiplié chaque année par le coefficient d’indexation de l’année concernée. Le coefficient est calculé en divisant les indices des prix à la consommation de l’année qui précède l’année d’imposition par la moyenne des indices de 1988 et 1989.

1. Calcul du précompte immobilier

Le précompte immobilier est calculé de manière suivante:

Ce montant est à diminuer éventuellement des réductions pour maison modeste, enfants à charge ou invalidité.

Ces réductions sont calculées sur le montant du PrI obtenu après indexation du RC.

Pour apprécier la condition d’octroi de réduction pour maison modeste, il y a lieu de se référer au RC avant toute indexation.

Exemple

RC non indexé : 720 euros.
RC indexé : 720 euros x 1,8230 = 1312,560 euros, arrondi à 1313 euros.
Pr.I (taux globaux 45,7525 %) : 1313 euros x 45,7525 % = 600,73032 arrondi à 600,73 euros.
Réduction de 25 % pour maison modeste :
600,73 euros x 25 % = 150,18 euros.
600,73 euros – 150,18 euros = 450,55 euros.

2. Calcul de l’avantage de toute nature suite à la la mise à disposition d’un immeuble ou partie d’immeuble

La mise à disposition gratuite par un employeur à un travailleur d’un immeuble ou partie d’immeuble est considérée comme un avantage de toute nature (ATN) imposable. La valeur de cet avantage est évaluée de manière forfaitaire.

A partir du 1er janvier 2019

Si l’habitation est mise à disposition par une personne physique ou une personne morale, la valeur de l’avantage pour un bien immobilier bâti s’élève à 100/60 du revenu cadastral indexé multiplié avec un facteur 2.

Jusqu’au 31 décembre 2018

Si l’habitation est mise à disposition par une personne physique, la valeur de l’avantage pour un bien immobilier bâti s’élève à 100/60 du revenu cadastral indexé.

Si l’habitation est mise à disposition par une personne morale, l’avantage se calcule comme suit :

(source: Lexalert)