Le coefficient d’indexation du RC 2020 a été publié dans la circulaire 2020/C/18. Il est utilisé pour le calcul du revenu cadastral et de l’avantage de toute nature suite à la mise à disposition d’un immeuble ou partie d’immeuble.
Pour l’année d’imposition 2020 le coefficient indexation revenu cadastral s’élève à 1,8492. En 2019 il s’agissait d’un coefficient de 1,8320. Il s’agit d’une augmentation du précompte immobilier avec 0,9 pour cent.
En l’absence de péréquation universelle depuis 1975, on a cherché une autre manière d’adapter chaque année le revenu cadastral. Depuis 1991, le revenu cadastral est donc indexé.
Le revenu cadastral est multiplié chaque année par le coefficient d’indexation de l’année concernée. Le coefficient est calculé en divisant les indices des prix à la consommation de l’année qui précède l’année d’imposition par la moyenne des indices de 1988 et 1989.
| Année d’imposition | Coefficient d’indexation |
|---|---|
| 2009 | 1,5461 |
| 2010 | 1,5461 |
| 2011 | 1,5790 |
| 2012 | 1,6349 |
| 2013 | 1,6813 |
| 2014 | 1,7000 |
| 2015 | 1,7057 |
| 2016 | 1,7153 |
| 2017 | 1,7491 |
| 2018 | 1,7863 |
| 2019 | 1,8230 |
| 2020 | 1,8492 |
1. Calcul du précompte immobilier
Le précompte immobilier est calculé de manière suivante:
| RC indexé et arrondi X (taux global du PrI, centimes additionnels y compris) = montant brut du PrI. |
Ce montant est à diminuer éventuellement des réductions pour maison modeste, enfants à charge ou invalidité.
Ces réductions sont calculées sur le montant du PrI obtenu après indexation du RC.
Pour apprécier la condition d’octroi de réduction pour maison modeste, il y a lieu de se référer au RC avant toute indexation.
Exemple (in NL…)
Niet geïndexeerd KI: 720 euro.
Geïndexeerd KI: 720 euro x 1,8492 = 1.331,424 euro, afgerond op 1.331 euro.
OV (totaal tarief 45,7525 %): 1.331 euro x 45,7525 % = 608,9657 euro afgerond op 608,97 euro.
Vermindering van 25 % voor bescheiden woning:
608,97 x 25 % = 152,24 euro.
608,97 euro – 152,24 euro = 456,73 euro.
2. Calcul de l’avantage de toute nature suite à la la mise à disposition d’un immeuble ou partie d’immeuble
La mise à disposition gratuite par un employeur à un travailleur d’un immeuble ou partie d’immeuble est considérée comme un avantage de toute nature (ATN) imposable. La valeur de cet avantage est évaluée de manière forfaitaire.
A partir du 1er janvier 2019
Si l’habitation est mise à disposition par une personne physique ou une personne morale, la valeur de l’avantage pour un bien immobilier bâti s’élève à 100/60 du revenu cadastral indexé multiplié avec un facteur 2.
Jusqu’au 31 décembre 2019
Si l’habitation est mise à disposition par une personne physique, la valeur de l’avantage pour un bien immobilier bâti s’élève à 100/60 du revenu cadastral indexé.
Si l’habitation est mise à disposition par une personne morale, l’avantage se calcule comme suit :
| Revenu cadastral indexé | Formule calcul ATN |
| Inférieur ou égal à 745 EUR | Revenu cadastral indexé x 100/60 x 1,25 |
| Supérieur à 745 EUR | Revenu cadastral indexé x 100/60 x 3,8 |
Consultez le texte intégral de la circulaire 2020/C/18 en matière de précompte immobilier du 22 janvier 2020
(source: Lexalert)
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