Vous trouverez ci-dessous un rappel des nouvelles règles applicables en matière de taxation des avantages de toute nature liés à la mise à disposition d’un logement et ses accessoires (chauffage et électricité), ainsi que les coefficients et chiffres applicables pour 2015.
Fourniture gratuite du chauffage et de l’électricité : indexation automatique des montants
Le montant annuel de l’avantage que représente la fourniture gratuite du chauffage et de l’électricité a été adapté comme suit au niveau fiscal.
Les montants ci-dessous font l’objet d’une liaison automatique à l’indice des prix à la consommation
Au niveau social, c’est sur la valeur réelle des frais de chauffage et d’électricité que les cotisations de sécurité sociale sont calculées.
Mise à disposition gratuite d’un logement
En 2015, le coefficient d’indexation du revenu cadastral change. Au 1er janvier 2015 ce coefficient est de 1,7057.
(source: Securex)
