Parmi l’ensemble des obligations administratives qui accompagnent une vente immobilière, il y en a une qui existe depuis plusieurs années et qui plonge souvent les vendeurs dans un abîme de perplexité: « avez-vous votre DIU ? » Mon quoi ?…
Comme expliqué ici dans notre FAQ, si des travaux de rénovation ont été réalisés dans l’immeuble vendu, après le 1er mai 2001, le vendeur doit remettre à l’acquéreur un DIU… Cette obligation existe également pour les constructions neuves (donc on suppose qu’elles sont postérieures à 2001 ;-)) )
Le dossier d’intervention ultérieure (DIU) est un dossier dont le contenu répond à l’Annexe I, Partie C de l’AR 25/01/2001 et qui contient les éléments utiles pour la sécurité et la santé dont il faut tenir compte lors de travaux ultérieurs éventuels et qui est adapté aux caractéristiques de l’ouvrage.
Lorsque l’obligation de coordination n’est pas applicable, le maître de l’ouvrage doit rédiger lui-même ce dossier ou le faire rédiger par une personne habilitée (architecte ou entrepreneur).
DIU simplifié
Le DIU simplifié se limite à une description des éléments porteurs de risques de l’ouvrage et la localisation exacte de tous les conduits utilitaires (eau, téléphone, gaz, égouts, électricité…), plus spécifiquement lorsqu’ils sont incorporés.
Et si vous êtes l’acquéreur, n’oubliez pas qu’un jour vous pourriez devenir vendeur: alors, à votre tour, n’oubliez pas tenir à jour, ce « carnet de santé » de votre immeuble.
Voici une excellente video explicative, conçue par les notaires belges.
