Nul n’ignore plus que le bail a, en région Bruxelloise et en Wallonie, subit un profond remaniement….
Bien que la matière porte sur un sujet identique… le logement… chacune des régions a légiféré avec des textes qui lui sont propres et qui amènent similitudes et différences dans une matière pourtant déjà complexe…
Vous trouverez, en cliquant ici, une première liste non-exhaustive de ces différences que nous avons établie afin de vous permettre « d’y voir plus clair ».
Et à partir du premier janvier 2019, ce sera au tour de la Flandre. Le tableau sera adapté en temps utile.
Edit PIM: un tableau comparatif réalisé par l’IPI, inclus la Flandre, a été publié dans l’IPINews et est disponible sur notre forum à la page suivante:
