En des temps pas si éloignés, un compromis de vente tenait en 2 ou 3 pages.
Aujourd’hui, avec toutes ces réglementations de toutes sortes (régionales, fédérales, européennes), la moyenne est d’une quinzaine de pages !
Et un acte authentique ne pourra se signer que si divers documents, attestations et certificats divers sont réunis.
En outre, certaines informations doivent obligatoirement être disponibles/communiquées dès la mise en vente (exemple: le PEB).
Alors, pour gagner en efficacité, si vous êtes le vendeur: soyez prêts ! PIM.be vous y aide, avec sa check-list.
Et si vous êtes candidat acquéreur, vous saurez ainsi ce qui pourra être nécessaire, à un moment donné, et dans quel délai. Mais votre priorité doit évidemment d’abord être de trouver ce que vous recherchez….
Merci de noter que ces documents concernent uniquement les immeubles résidentiels: les bureaux, entrepôts, industries et terrains peuvent avoir des contraintes spécifiques complémentaires, non traitées ici.
Remarque: les documents non encore listés ci-dessus sont en cours de préparation et seront bientôt online.
Dans l’intervalle, prenez connaissance du récapitulatif publié par Me Carnoy ce 9 octobre 2015 dans son blog:
Les particularités régionales dans les formalités liées à la vente d’immeuble