« Lorsqu’une maison (ou un appartement) fait l’objet d’une complète rénovation, en ce inclus de substantielles améliorations en matière d’isolation, et qu’elle est mise en vente « travaux qui seront achevés », peut-on attendre la fin des dits travaux pour faire établir le certificat PEB (cela n’aurait pas beaucoup de sens de faire un PEB actuellement car il sera d’office obsolète) et donc mettre ce bien sur le marché sans certificat ? »
C’est en substance la question posée par Pim à l’IBGE. Réponse reçue…
« Les intentions du vendeur (ou de l’éventuel acquéreur) quant au devenir du bien n’ont pas d’incidence sur l’obligation du propriétaire de faire établir ou non un certificat PEB au moment de sa mise sur le marché. On ne peut pas déroger à l’obligation sur cette seule base. Un certificat PEB doit être présent dès sa mise sur le marché. Rien ne vous empêche de préciser dans votre annonce que des travaux visant à améliorer la performance énergétique sont en cours. Lorsque les travaux seront finalisés il suffira de demander une mise à jour du certificat PEB au certificateur.
Toutefois, si le propriétaire pense que les travaux sont d’une telle ampleur que le bien sort du champ d’application du certificat PEB nous l’invitons à consulter cette info-fiche. Sous certaines conditions cela pourrait être le cas. »
Un annonceur-vendeur averti en vaut deux…
