Une « petite société » détient un immeuble et désire le vendre car elle va cesser ses activités… Cette vente sera bien entendu soumise aux droits d’enregistrement et la société...
Pour rappel, le Code judiciaire donne l’opportunité à des parties en conflits de recourir à la Médiation pour tenter de trouver une solution. Elles peuvent le faire en choisissant de...
Le taux de TVA pour une construction neuve est normalement de 21 %. Sauf si… : vous procédez à la démolition et reconstruction de manière conjointe dans le cadre d’une...
La Cour de Justice de l’Union européenne a condamné la Belgique car la taxation des revenus immobiliers étrangers entravait la libre circulation des capitaux. Si l’immeuble est situé en Belgique,...
De nombreux contribuables belges ont investi dans une maison dans laquelle il y a des travaux à effectuer. Soit par manque de moyens, soit par envie d’occuper le temps libre,...
Le marché immobilier n’a pas échappé aux conséquences de la crise du coronavirus. Selon le baromètre immobilier des notaires réalisé par la Fédération du Notariat (Fednot), le nombre de transactions...
En raison de la crise sanitaire, les différents gouvernements ont adopté des mesures plus flexibles de soutien qui se poursuivent en 2021. Cet article vous donne un aperçu de ces...
Statbel, l’office belge de statistique, publie aujourd’hui les chiffres belges de l’immobilier pour le troisième trimestre 2020, sur la base des actes de vente enregistrés auprès du SPF Finances. Les...
Avez-vous déjà pensé à la médiation pour résoudre vos conflits en matière immobilière ? Dans de nombreuses situations, la médiation est une alternative efficace, rapide et moins coûteuse que la...
Après des années de bons et loyaux services, le moteur de recherche Jure-Juridat disparaîtra ce 15 décembre. Il sera remplacé par un nouveau moteur de recherche performant : JUPORTAL. À...
Au sein des Copropriétés, comme au sein des couples, des crises graves peuvent survenir. Certes, il existe une différence de taille entre ces deux cas. Le couple est constitué de...
Un copropriétaire peut-il vendre son garage sans vendre son appartement ? Voilà une question que de nombreux copropriétaires se posent, particulièrement les plus âgés qui ont fait choix de ne...