Ces termes « barbares » ne concernent qu’une catégorie particulière de locataires : ceux et celles occupant le bien loué en l’affectant à leur résidence principale. Sont donc exclus du bénéfice de...
Les résultats de l’enquête annuelle sur les loyers des logements privés bruxellois ont été publiés. Réalisée entre le 1er mai et le 31 décembre 2018, l’enquête couvre un échantillon de...
Le décret flamand du 29 mars 2019 ajoute un point 33/14 à l’article 33 du décret du 23 décembre 2011 dit « décret Matériaux ». Selon cette disposition, un certificat...
Le baromètre des notaires du troisième trimestre 2019 montre qu’il n’y a jamais eu autant de transactions immobilières au cours d’un troisième trimestre depuis le lancement de leur baromètre. Du...
L’obligation de faire contrôler l’installation électrique d’un immeuble avant sa mise en vente est maintenant (relativement) bien connue. Pour rappel, ce contrôle a pour objectif de vérifier la conformité de...
Le bail commercial ne peut stipuler une durée inférieure à 9 ans. Si les parties font le choix de stipuler une durée supérieure à 9 ans, alors le bail devra être...
En règle, les plus-values réalisées par un particulier lors de la revente d’un bien immeuble ne sont pas imposables. En effet, il est considéré qu’agissant dans un cadre privé, un...
Le « bonus logement » est l’appellation donnée à la « réduction d’impôt régionale pour l’habitation unique ». Il s’agit d’un avantage fiscal accordé aux personnes ayant contracté un emprunt...
Dans le cadre de la location, il est indéniable que l’attention du bailleur et/ou de l’agent immobilier sur les infractions urbanistiques est, souvent, moins… importante… Or, les règles « urbanistiques » sont...
Statbel, l’office belge de statistique, publie aujourd’hui les chiffres belges de l’immobilier pour le premier semestre 2019, sur la base des transactions immobilières effectives. Les principaux résultats: Le prix médian...
Un appartement situé à Paris est loué. Le locataire sous-loue dans le cadre d’une exploitation AirbnB sans l’autorisation du propriétaire. Ce dernier réclame le produit de la sous-location. L’article 546...
Le vendeur qui décide de vendre l’immeuble dont il a hérité court-il un risque fiscal, risque dont il doit être éventuellement informé par l’agent immobilier ? Une double imposition ?...