Le contrat de bail de résidence principale a été signé et la location a pris cours. À la bonne entente du début succède parfois, et malheureusement, une situation conflictuelle… Dans...
Le coefficient d’indexation du RC 2019 a été publié dans la circulaire 2019/C/7. Il est utilisé pour le calcul du revenu cadastral et de l’avantage de toute nature suite à...
En réponse à une question que j’ai posée le 16 janvier 2019 au Parlement bruxellois, le Ministre-Président a annoncé une nouvelle réforme (dont on ne connait pas encore le contenu)...
La régionalisation du bail et la « multiplication » des règlementations en vigueur ne doit pas faire oublier les principes de base auxquels le bailleur et le locataire restent tenus....
En 2018, le prix moyen d’une maison en Belgique a augmenté de + 4,7%, pour atteindre un montant de 251.584 euros. Compte tenu de l’inflation, Il s’agit de la première...
Depuis ce 1er janvier 2019, un extrait conforme de la Banque de Données de l’Etat des Sols doit être fourni par le vendeur à l’acquéreur avant la signature de toute...
Depuis ce 1er janvier 2019, les certificats PEB (EPC) – qui n’arboraient jusqu’à présent que la performance chiffrée en kWh/m² – adaptent leur langage en y intégrant (comme cela se...
Toute personne qui reçoit la disposition gratuite d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble est imposée sur la valeur réelle de cette mise à disposition. Les avantages de toute nature (ATN)...
La liberté de fixer la hauteur du loyer a, à peine, été effleurée par le souffle des grilles indicatives du loyer dans chacune des régions mais n’a, en aucune façon,...
Désormais, chaque citoyen peut consulter et télécharger, via le portail MyMinfin, « tous les actes le concernant et qui sont inscrits dans les registres des hypothèques ». Il est ainsi possible de consulter...
Il n’y a pas d’accord valable si l’on constate qu’une des parties n’a pas la capacité de marquer valablement son accord… location d’immeuble par un époux…. Pour qu’un époux puisse...
Actuellement, les ménages désireux d’effectuer des travaux de rénovation ou économiseurs d’énergie, mais ne disposant pas des fonds nécessaires, peuvent bénéficier d’un taux à 0% pour réaliser ces travaux –...