Pim’s blog : actualité immobilière belge

Pim’s blog : actualité immobilière belge

Dans quel délai faut-il réaliser l’état des lieux d’entrée ?

Au terme du bail, le locataire est tenu de restituer les lieux dans l’état dans lesquels il les a reçu, sans qu’on puisse cependant tenir compte de l’usure normale, de la vétusté ou de...

Publié par , le 30 mars 2017

Inscription des syndics à la BCE

Ainsi que cela a déjà été signalé sur notre forum, l’arrêté royal relatif aux modalités d’inscription du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises vient d’être publié. Un pas important pour...

Publié par , le 24 mars 2017

Bxl: nouvel arrêté sur les attestations de sol

L’AGRBC (Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale) du 24/9/2010 relatif à l’attestation du sol a été remplacé par un nouvel arrêté. Publié ce lundi 20/3/2017, il prévoit...

Publié par , le 22 mars 2017

PEB Bruxelles: certifier une intention ?

« Lorsqu’une maison (ou un appartement) fait l’objet d’une complète rénovation, en ce inclus de substantielles améliorations en matière d’isolation, et qu’elle est mise en vente « travaux qui seront achevés », peut-on...

Publié par , le 11 mars 2017

Le « prix de la course » ou l’offre antérieure est-elle prioritaire ?

L’offre (ou pollicitation) est une déclaration unilatérale de volonté adressée par une personne à une autre et par laquelle l’offrant propose la conclusion d’un contrat.  

Publié par , le 23 février 2017

RW: vers la fin des infractions urbanistiques datant d’avant 1998 ?

Nous vous annoncions récemment l’entrée en vigueur prochaine, pour la région wallonne, du nouveau code de développement territorial (CoDT). Il semble qu’avec lui, on verra la fin des infractions urbanistique...

Publié par , le 16 février 2017

Caution et discrétion…

De l’importance de vérifier l’état civil d’une personne qui se porte caution et… de connaître les limites du devoir de discrétion !

Publié par , le 13 février 2017

Baromètre des notaires (4e trimestre 2016): une année record en volume de transactions

2016 a été une année absolument record pour le marché immobilier belge. Il n’y a jamais eu autant de transactions que l’an passé. Par rapport à 2015, cela représente une...

Publié par , le 17 janvier 2017

Bruxelles: PEB affiché sans CO2

Depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus obligatoire d’afficher le niveau d’émission de CO2 dans toute publicité liée à la mise en vente ou en location d’un bien résidentiel...

Publié par , le 16 janvier 2017

Bruxelles-Région: tourisme taxé

Dans la région de Bruxelles-Capitale, les City Taxes communales deviennent une taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique. Chaque Commune avait sa city taxe (taxe sur les établissements d’hébergement, sur...

Publié par , le 11 janvier 2017

Enregistrement des baux: du nouveau depuis ce 01/01/2017

Il est obligatoire d’enregistrer les baux: mais l’administration ne parvenait plus à absorber les nombreux documents envoyés par fax ou par email. Moralité: les règles ont changé depuis ce 1er...

Publié par , le 10 janvier 2017

Rétrospective de l’année 2016 de Pim

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Publié par , le 23 décembre 2016