L’annonce du bien à louer, que ce soit par voie d’affiches ou d’informations générales ne contient pas toujours le montant du loyer qui sera demandé au futur locataire. Est-ce si...
Apprenez l’essentiel du droit belge en vidéo ! Qu’est-ce que la lésion des sept douzièmes? Quelles sont les conséquences sur une vente immobilière?
Les pimonautes connaissent déjà notre page « je déménage: check-list« . Une image valant parfois mieux qu’une centaine de mots, nous publions ici une infographie récapitulative réalisée par le firme française Annexx.com,...
Considéré comme un marché particulier, bénéficiant d’un traitement statistique indépendant des autres études récurrentes, celui de la Vlaamse Belgische Kust vient de faire l’objet d’un nouveau baromètre des Notaires pour...
Le titre est un peu provocateur; en réalité, il s’agit simplement de définir quel notaire fait quoi lorsque chaque partie à la vente immobilière consulte son propre notaire.
L’article 1er, alinéa 2, de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat, dispose que seuls les notaires ont qualité pour procéder aux ventes publiques d’immeubles. Ces ventes,...
Le 1er novembre 2015, est entrée en vigueur la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice,...
Au 2e trimestre 2016, le nombre de transactions immobilières a augmenté de 14,4% par rapport à la même période en 2015, annonce la Fédération royale du notariat belge (FRNB) qui...
S’installer confortablement en terrasse et contempler le panorama… Venez, on vous invite ! Par ce beau temps (quand il y est), vous avez plutôt envie d’être à l’extérieur ? De...
Conformément à l’article 1641 du Code civil, le vendeur est en principe tenu à la garantie des vices cachés. Le vendeur peut-il s’exonérer de la garantie des vices cachés ?...
Il s’agit donc d’examiner la taxation dans le chef du bailleur qui, agissant en dehors de sa profession, obtient de la part d’une ambassade un loyer sur immeuble bâti.
Voici les dernières informations (régionalisées…) relatives à la solidarité entre le bailleur et le locataire quant à la consommation et aux factures d’eau de ce dernier !