Du fait de la réécriture du Code flamand de la fiscalité, l’administration a pris deux positions nouvelles qui sont défavorables aux contribuables : – Une position qui remet en cause...
Le dol se définit comme : – des manœuvres intentionnelles émanant d’une partie et – qui ont amené l’autre partie à conclure le contrat alors que, sans de telles manœuvres,...
La salle d’attente et le guichet sont devenus la cuisine et le salon ! L’exode urbain est un sujet qui concerne de plus en plus de citadins allemands et plus...
Conformément à l’article 1674 du Code civil, « si le vendeur a été lésé de plus de sept douzièmes dans le prix d’un immeuble, il a le droit de demander la...
Sous certaines conditions, la loi relative aux baux portant sur un logement affecté à la résidence principale du locataire autorise la révision du loyer, qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une...
Une video explicative (2 min 47) réalisée par le Notariat belge
Le récent site MesFinances.be explique et compare les propositions de plusieurs organismes financiers, en fonction du type de prêt souhaité : « vous avez besoin d’un crédit mais pour quelle raison? Les...
Le bail commercial est réglementé de manière extrêmement rigide et formaliste par la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux. La plupart des dispositions de cette loi sont...
Selon le baromètre des notaires, le 1er trimestre 2016 a connu un nombre étonnamment élevé de transactions immobilières dans notre pays. L’indice immobilier s’est arrêté sur 127, un chiffre record...
Une vente immobilière peut-elle être annulée pour réticence dolosive commise par le propriétaire vendeur visant à dissimuler des infractions urbanistiques ?
Il peut arriver qu’un époux en instance de divorce souhaite acheter un bien immobilier. Il est important de connaître la situation de ce bien acheté avant la transcription du jugement...
Mettez votre cuisine et votre coin repas au vert ! Vous y gagnerez en sensation d’espace, en lumière et en charme