Les tables de conversion de l’usufruit pour 2024 ont été publiées dans le Moniteur belge le 1er juillet 2024 (page 81317). Elles permettent de convertir la valeur estimée de l’usufruit d’une manière uniforme en un montant d’argent.
Ces tables de conversion expriment la valeur de l’usufruit en pourcentage de la valeur de la pleine propriété en fonction des tables de mortalités prospectives belges publiées annuellement par le Bureau fédéral du Plan. Elles sont établies séparément pour les hommes et les femmes.
La valeur de l’usufruit fournie par les tables de conversion est égale à la différence entre la valeur de la pleine propriété et la valeur de la nue-propriété. La valeur de la nue-propriété est calculée en fonction de l’espérance de vie de l’usufruitier et d’un taux d’intérêt.
Sauf convention contraire entre les parties, la valeur de l’usufruit est calculée sur la base des tables de conversion, de la valeur vénale des biens et de l’âge de l’usufruitier au jour de l’introduction de la requête. L’usufruitier conserve l’usufruit des biens jusqu’au moment où la valeur capitalisée de son usufruit lui est effectivement payée.
