Un ombudsman pour le notariat

Publié par Erik Deckers, le 16 juin 2015 - Blog, Droit

Les ombudsmans enquêtent en toute indépendance sur des plaintes visant des administrations ou d’autres organisations, du secteur public ou privé. A voir la diversité et nombre de médiateurs existants, il faut croire que rien ne fonctionne sans problème. Faudra-t-il créer bientôt le poste d’ombudsman pour ombudsmans ?…
En attendant, voici un nouveau secteur concerné: le notariat. 

Depuis le 1er juin 2015, vous pouvez adresser vos plaintes formelles éventuelles au nouvel Ombudsman pour le notariat. Son rôle principal est de protéger le citoyen et d’assurer le bon fonctionnement du notariat. Le nouveau site www.ombudsnotaire.be y est entièrement consacré.

Selon le notariat, le public a exprimé, dans le cadre d’une enquête (pas citée), une grande satisfaction et une grande confiance à l’égard du notaire. Néanmoins, certains conflits peuvent apparaître. Il est bien entendu conseillé d’en discuter directement avec votre notaire. Vu la complexité croissante des dossiers, il s’agit souvent d’un simple malentendu ou d’un manque d’information. Si, malgré tout, aucune solution n’est trouvée et si vous décidez de déposer plainte, vous pouvez désormais le faire par l’intermédiaire de l’Ombdusman pour le notariat.

L’Ombudsman au service du public
Pour protéger la position du citoyen et optimaliser le fonctionnement du notariat, l’Ombudsman a pour mission principale de traiter les plaintes des clients et de formuler des recommandations au niveau individuel et structurel. Cela permet de continuer à favoriser le fonctionnement de la profession et cela, de manière indépendante, impartiale et accessible afin que le citoyen se sache protégé de manière optimale. Le nouvel Ombudsman est, en outre, qualifié par le SPF Économie.

Comment introduire une plainte ?
Rien de plus simple. Il vous suffit d’envoyer votre plainte par courrier, par email ou online via le site web www.ombudsnotaire.be. Le traitement de la plainte est gratuit et dure au maximum 90 jours (renouvelable une fois si la complexité du cas l’exige). Toutes les informations relatives à la procédure et à la manière dont la plainte est traitée sont disponibles sur le site web.

1 service d’ombudsman ; 2 ombudsmans
Il y a un ombudsman pour chaque langue. Du côté francophone, il s’agit de l’ancien notaire Pierre Wuilquot. En collaboration avec son homologue néerlandophone, André Michielsens, l’ombudsman francophone est responsable de la gestion, de l’organisation et du fonctionnement de l’Ombudsman pour le notariat.

Coordonnées
Ombudsman pour le notariat
Rue des Bouchers 67 – 1000 Bruxelles
Email : info@ombudsnot.be