Saviez-vous que la vente immobilière déroge, de manière très habituelle, au droit commun de la vente ?
Derrière ce « charabia » juridique, il y a une réalité beaucoup plus concrète et des conséquences qui peuvent l’être tout autant !
Je ne multiplierai pas les exemples à l’envi et n’en reprendrai que deux….
Il est communément « admis » que, lors d’une transaction immobilière, l’acquéreur prend en charge le prix de l’immeuble AINSI QUE les droits d’enregistrement et les frais de Notaire (ces deux derniers postes étant souvent et à tort, considérés comme étant les mêmes…).
Le fait que cela soit admis et généralement pratiqué n’empêche en aucune façon que ces frais complémentaires soient pris en charge par le propriétaire vendeur… et viennent donc «diminuer » la part qui lui revient…
Comment cela est-il possible ?
Et bien, l’insertion, discrète mais efficace (et surtout légale), de la clause « acte en main » dans une offre acceptée par un propriétaire « aveuglé » par l’importance du montant proposé et l’absence d’analyse de l’offre par un professionnel, peut aboutir à un résultat finalement très décevant pour ce dernier…. car il ne percevra « que » le prix renseigné sur l’offre MOINS les frais…
Saviez-vous également que « par défaut », un acheteur bénéfice toujours de la garantie des vices cachés (défauts dont ni le vendeur, ni l’acheteur n’ont connaissance) ?
Cela signifie que si l’offre ne contient aucune référence à l’absence de garantie… l’acheteur peut, légitimement, considérer et revendiquer qu’il en dispose une fois l’offre acceptée… ce qui n’arrangera guère le propriétaire qui verra une « épée de Damoclès » peser au-dessus de sa tête pendant un temps indéfini et l’obligation de mettre la main à la poche (alors qu’il est de bonne foi) si un défaut (existant avant l’acte) est découvert par l’acheteur….
C’est, pour cette raison et pour éviter ces mauvaises surprises au vendeur de bonne foi, que le compromis de vente prévoit généralement que « le vendeur s’exonère de la garantie des vices cachés »…. mais, considérer cela comme un acquis est une erreur qui peut coûter très cher !
Ce qui vient d’être écrit n’a pas de caractère exhaustif !
Alors, non, la vente d’un immeuble n’est pas toujours un long fleuve tranquille, et céder aux sirènes de la tentation du moindre coût et de la stricte prestation commerciale, certes valorisante d’un immeuble, mais moins, voire beaucoup moins, de la sécurité de la transaction, peut, dans certaines situations, ruiner les efforts d’une vie…
Le métier d’agent immobilier se révèle aussi à travers ce devoir de conseil et la préservation des légitimes intérêts du vendeur !
Illustration: Depositphotos
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