Le bruit constitue une des nuisances les plus répandues et des plus pernicieuses.
Qui n’a pas été, un jour, incommodé par l’activité d’un voisin souvent de bonne foi, mais par trop entreprenant ou ignorant des règles de bon voisinage ?
Il existe toute une série de troubles qui portent atteinte à la qualité de la vie et/ou à la santé.
Les sources de nuisances sont extrêmement variées et, à défaut de trouver une issue amiable, il peut s’avérer malaisé de citer en justice le voisin que l’on devra encore croiser dans la rue pendant des années, d’autant plus que, parfois, le « conflit » peut faire tache d’huile, dégénérer et s’étendre à plusieurs riverains.
Quels sont les principes ?
Chacun peut disposer de son bien comme bon lui semble, à condition « qu’il n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou règlements » (article 544 du code civil)…
La théorie des troubles du voisinage n’impose pas la démonstration d’une faute dans le chef du voisin MAIS la victime d’un trouble du voisinage doit prouver :
1°) l’existence de son dommage (le trouble) et son origine (le voisinage),
2°) le fait, l’acte ou le comportement du voisin titulaire d’un droit réel ou personnel sur le bien voisin,
3°) le lien causal entre ce fait, cet acte ou ce comportement et le dommage.
En d’autres termes, lorsqu’on commet « une faute » dans l’exercice d’un droit, on porte atteinte à celui de son voisin, qui dispose du même droit que le vôtre. Si cette faute débouche sur un dommage, le voisin pourra en demander réparation, ce qui implique évidemment l’interdiction de persévérer dans le trouble fautif (article 1382 du code civil).
Le trouble de voisinage s’apprécie au cas par cas.
Il doit créer un déséquilibre entre les droits de chacun.
La jurisprudence précise encore que le trouble doit excéder manifestement la mesure des inconvénients ordinaires du voisinage.
QUELQUES CONSEILS
- privilégier le dialogue. Il est parfois plus sage d’obtenir une diminution importante de la nuisance que son aléatoire suppression par voie judiciaire.
- à défaut d’entente, il faudra impérativement faire constater l’importance de la nuisance,
- Une fois le dossier constitué, vous pourrez introduire une demande en conciliation auprès de la justice de paix ou lancer citation.
4 commentaires pour Voisinage et troubles
pouvez-vous me donner quelques conseils, je refais une demande de requête auprès de juge en vue de résolution du bail au tort de ma la locataire , le syndic est d’accord pour faire une requête d’intervention volontaire et un propriétaire victime direct de la locataire veut bien intervenir, un dossier pour agressions verbales est ouvert au commissariat de quartier. pensez-vous que la demande puisse aboutir surtout en ces cas de confinement sanitaire
Comme je vous l’ai déjà indiqué, il vaut mieux faire usage de notre forum, ce qui permet d’alimenter des questions/réponses
troubles de voisinage récurrent , problème entre locataire et propriétaire; pas de dialogue possible entre les parties . je suis déjà passée en justice de paix avec ma locataire , je ne suis pas personnellement impliquée dans ce litige. Je loue un appartement et le litige est entre ma locataire et propriétaires de l’immeuble non respect du ROI, avertissement du juge de paix bail de résidence principale de neufs années , paie régulièrement son loyer, je suis constamment harcelée par les propriétaires . que puis -je faire ??? je ne vais pas dédommager de sis mois de loyer ? bail en vigueur dec 2017
Je vous invite à plutôt faire usage de notre forum pour que vous puissiez développer.